AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
6866dcc9d33109fd079b3efc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
partenariats sous le statut de cadre au forfait, a déclaré une maladie professionnelle le 6 juillet 2021, sur la base d'un certificat médical initial établi à la même date posant le diagnostic de « burn
Source officielleCTX Protection sociale
67f81ed2cf40727a004415d2
9 avril 2025
9 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 mars 2021, Mme [E] [X], salariée de la SAS [5], a déclaré un « burn out », qu’elle a souhaité voir reconnaître comme une maladie professionnelle.
Source officielle