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9 résultats pour « Burno MATHIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

6866dcc9d33109fd079b3efc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

partenariats sous le statut de cadre au forfait, a déclaré une maladie professionnelle le 6 juillet 2021, sur la base d'un certificat médical initial établi à la même date posant le diagnostic de « burn

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f81ed2cf40727a004415d2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 mars 2021, Mme [E] [X], salariée de la SAS [5], a déclaré un « burn out », qu’elle a souhaité voir reconnaître comme une maladie professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bbfdcdc6046d479cff93

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le certificat médical initial établi le 18 novembre 2024 mentionne « Syndrome anxio depressif envahissant ; trouble de l’attention et concentration burn out, trouble du sommeil (échelle Hamilton 28) »,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cb96cdc6046d47920563

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques MARTIN, Assesseur représentant les employeurs, Lionel MOURY, Assesseur représentant les salariés, assistés de Mathilde

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69f3d03acdc6046d4724c6fb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Avril 2026 N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZKQ Demandeur Défendeur Mme [B] [E] 81 avenue du Grand Port 73100 AIX-LES-BAINS rep/assistant : Me Mathieu

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839ed342d338c20d31500

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) en date du 10 octobre 2022, rejetant sa demande de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la « souffrance au travail – burn

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf96cdc6046d472d275b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle l'explique par des difficultés de santé, ayant subi un burn-out. Elle explique avoir deux enfants, dont un vit encore avec elle et être suivie tant par la CRAMIF que par Action logement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10adcbcdc6046d479be6d2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l’espèce, le certificat médical du 19 février 2025 indique « rechute de burn out à la date anniversaire de son accident du travail ».

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f56af9fd1f809780d3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

payer à la société OPTEVEN ASSURANCES la somme de 4000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Emilie BURNIER-FRAMBORET

Source officielle