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7 résultats pour « Cécile KREMERS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

65ce605a0596c9bad003d902

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[H] [R] né le 26 Novembre 1993 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Cécile KREMERS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604c0596c9bad003d09e

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [F] [J] née le 24 Février 1989 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Cécile

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f203cdc6046d47065513

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/453 N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTDD PRONONCÉE PAR Cécile

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6976b372cdc6046d47b6a9bf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 08 janvier 2026 JUGE : Madame Anne-Charlotte BRIAT, CADRE-GREFFIER : Madame Cécile

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d93fc432ce7d11a6c957

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0008 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188633cdc6046d4746c81c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Daniel GLANDIER, CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET, DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445698bcff606d9c53ea7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

] [Localité 1] Monsieur [B] [X] [Adresse 24] [Localité 1] représentés par Maître Valérie GABARRA, de la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant, et Maître Cécile

Source officielle