Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6792b065304ff28fe37e6463
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[K] [W] (le requérant) a adressé à la [11] (la [12]) une demande tendant à l’obtention de la carte mobilité inclusion (CMI) mention Invalidité avec la sous-mention “besoin d’accompagnement” ou “cécité”
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
6626a9d71329eb3db7c25593
17 avril 2024
17 avril 2024
l'audience Publique du 20 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : KASBARIAN Nicolas ZERGUA Malek Greffier lors des débats : DIENNET Cécile
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
668d7ec253e3bdd077866dfb
17 avril 2024
17 avril 2024
l'audience Publique du 20 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : KASBARIAN Nicolas ZERGUA Malek Greffier lors des débats : DIENNET Cécile
Source officielle4ème chambre 1ère section
6706c98ef1d01e3c86f08367
8 octobre 2024
8 octobre 2024
favorable de ses lésions mais qui demeure anosognosique, désorienté spatio-temporellement, très ralenti au niveau de l’exécutif, et qui présente des oublis sur la mémoire à court terme ainsi qu’une cécité
Source officielleM.J COIFFURE, NEGROUCHE, Christelle, Cécile, Louisette, Odette
09/11/2022
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HAIR'S MARIN, NEGROUCHE, Christelle, Cécile, Louisette, Odette
Numéro et date de l'avis provisoire : 2022/186, le 25/09/2022
13/10/2022
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L.C COIFFURES, NEGROUCHE, Christelle, Cécile, Louisette, Odette
Cession sous acte authentique en date du 09/09/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Place de l'Europe 34300 Le Cap d'Agde, Adresse du nouveau propriétaire: 25 Rue de la Lucque 34510 Florensac
25/09/2022
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DEL NEGRO, Cécile, VERRIER
13/03/2019
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DEL NEGRO, Cécile, VERRIER
22/07/2018
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