CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

3 résultats pour « Cédric BELMONT »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991e0cdc6046d47d38cf6

10 avril 2026

10 avril 2026

Civile Cab. 3 N° RG 25/07619 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZP7 Copie executoire à : Me Cédric BELMONT Me Céline FRITZ Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [R

Source officielle

Serv. contentieux social

6696b4549a603a69290fc46b

10 juillet 2024

10 juillet 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

678170816d34da2cbdcd9681

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Cédric

Source officielle