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4 résultats pour « Céline Vandecesteele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

661ec20fa0f6350336350b0d

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

1999 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Céline

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20da0f6350336350ad2

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [E] [I] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Céline

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20fa0f6350336350b00

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

1999 à [Localité 6] de nationalité Libyenne [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Céline

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ea0f6350336350af1

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [S] S’étant dit [R] [S] [H] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Céline

Source officielle