MML, représentée par son gérant Monsieur [C] C/ [D] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me Crystel CAZAUX Expédition délivrée à toutes les parties

Portalis DBX4-W-B7J-T55J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [E] [F] C/ [H] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me Crystel

avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 49, Me Charlotte LAVIGNE, avocat au barreau de LOT, avocat plaidant, DEFENDEURS Mme [V] [X], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Crystel

préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [F] [Y], demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Crystel

N° RG 25/01522 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7K MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01522 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7K NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Crystel CAZAUX à la SELARL LAGORCE & BILLIAUD

[W] [J] [K] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

représentant légal demeurant au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître Bérengère BRIBES de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER et Maître Crystel

ACEMMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 344 et par Maître Bérengère BRIBES de la SELARL MEYNADIER-BRIBES, avocat au

[K] [J] [H], demeurant [Adresse 1] Mme [O] [Y] [D] épouse [H], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX substituée par Me Crystel

été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [K] [R], demeurant [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître Crystel

avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [L] [J] NEE [S], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX substituée par Me Crystel

GROUPE CANAL + [Adresse 1] [Localité 3] S.A.S.

CANAL + TELECOM [Adresse 17] [Localité 9] S.A.S.

ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DE6I AFFAIRE : [V] [K] C/ [N] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL

ils entendent que ce passage soit qualifié de chemin d’exploitation puisque ce chemin assure la communication entre les fonds litigieux, qu’il figure sur tous les plans même très anciens, que les canalisations

2022,vote des budgets prévisionnels 2015 à 2024,fonds travaux 2014 à 2023,vote des travaux ou opérations suivantes : création d’une pente d’accès au bâtiment, reprise des murets, rénovation des canalisations