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140 résultats pour « COINTET Me LEVADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

6686e864e74459e0c7ed242f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me COINTET Me LEVADE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05882 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOO4 N° MINUTE : 6

Source officielle

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TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e0021cdc6046d4759b331

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L007 DÉFENDERESSE Madame [D] [S] [Adresse

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TJ

REFERES

6864450d0bb2f8a66ca6645d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 09 juin 2023, la SAS HR LEVAGE a facturé la somme de 3 129,20 euros à la SCI BADAOR. Par la suite, le 30 juin 2023, la SAS HR LEVAGE a facturé la somme de 6 801,60 euros à la SCI BADAOR.

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TJ

MEE Civil Contentieux

69d82979cdc6046d47b2e76f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE La Sarl Lift Système est une société spécialisée dans la fourniture et pose d’appareils de levage. M.

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38dc2416523b9957ffee

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

,rejeter l’exception de nullité soutenue par la société civile LA LEBADE,condamner la société civile LA LEBADE au paiement des dépens de l’incident et à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement

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TJ

Service des référés

6a15e84ccdc6046d4705a3d4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

née ou préviennent une contestation à naître ; ce contrat doit être rédigé par écrit.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1099b1cdc6046d479a667f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] [N], salarié de la société [1] en qualité de leader régisseur a été victime d’un accident du travail le 15 juillet 2021.

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TJ

Référés

66335ab7c0d3e3fe99cad70a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

spécifié que la prestation doit comprendre les moyens de levage adaptés au chantier.

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TJ

CIVIL + 10 000

69741d92cdc6046d477fd96c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Seule la société LEADER UNDERWRITING a constitué avocat.

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TJ

JEX

69d0285bcdc6046d47076166

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Au titre de la masse à partager figurait notamment un véhicule FONT [Localité 4], modèle LEADER VAN DUO immatriculé GK 636 MF, d'une valeur estimée à 45.000 euros, lequel a été attribué selon les demandeurs

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TJ

PCP JCP fond

6780215c9c3ba90f51dc2942

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric LEVADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08638

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TJ

18° chambre 1ère section

6706c990f1d01e3c86f083a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

C’est dans ce contexte que par acte extra judiciaire du 11 juin 2020, la société BBS Corporate a fait assigner la société Newfpmag 30 en contestation de la résiliation du bail et en paiement de diverses

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TJ

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c03

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elles exposent que la société LEADER UNDERWRITING n’est pas une compagnie d’assurance mais seulement un intermédiaire et qu’elle doit par conséquent être mise hors de cause.

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6865750b72b7e1b6bf1d55bd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elles soutiennent que le seul logo qui est rattaché à la marque NORMATEST enregistrée sous le n° 4397716 est le suivant : “ NORMATEST” que la société 3 CSO conteste avoir utilisé.

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TJ

9ème chambre 2ème section

67ed8124da9e15c5131fb584

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HUPIN Me LEVADE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IK7 N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa4f3224acf5828130a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le levage avec la pelle étant impossible vu la faible hauteur du hangar, il dû faire tout seul, étant moi même travailleur handicapé.

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TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee717e08341cb4a8cc85

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le levage de cette benne était réalisé au moyen d’un chariot élévateur à mât télescopique.

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TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société MONTEC conteste formellement avoir obtenu de l’aide de la part de EMCI sur le chantier commandé et être redevable à ce titre d’un avoir.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d1f4965b5d9df31ed94

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LEADER UNDERWRITING, [F] [B], [T] [B], [O] [I], [S] [Z], [H] [V], [E] [KX] Grosse délivrée à Me Fiona STARZAK Expédition délivrée à Me Armelle BOUTY Me Hadrien LARRIBEAU Me Jean-max VIALATTE

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TJ

Chambre Civile 2

6699647207d408f8d4c1f42f

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La société Groupama d’Oc a constitué pour avocat Maître Benoît Content par acte notifié par voie électronique le 6 décembre 2022.

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