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3 résultats pour « Camille RADOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

69cad072cdc6046d478bf685

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les avocats ont été entendus en leurs observations et conclusions, L’affaire a été mise en délibéré au 05 Janvier 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU Présidente

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b48acdc6046d479c5c7d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’artisan indique ainsi aux consorts [L] dans son courrier : “Je reste à votre entière disposition pour terminer d’une part le petit morceau de crépi du mur et d’autre part pour raboter, comme prévu,

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65a8298a228119c903226ae0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7E-CTLHX N° MINUTE : Assignation du : 03 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Camille

Source officielle