SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS [Adresse 2] [Localité 3] S.A.

SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS [Adresse 1] [Localité 3] S.A.

MINUTE N° : 26/00074 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00773 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZZS NAC : 60A AFFAIRE : [H] [S] C/ Association LES CAVALIERS DE [Localité 1] MONTAGNE NOIRE, CAISSE

JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : 25/48 DOSSIER RG N° : N° RG 25/03018 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JDG AFFAIRE : [L] / URSSAF NORD PAS DE CALAIS

Les cavaliers sont par définition des non-conducteurs.

PLUS CANAL SAT CA CONSUMER FINANCE SFR MOBILE NEO NESS EDF SERVICE CLIENT FRANFINANCE PARIS HABITAT-OPH FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE DEMANDEURS Madame [Y] [Q] 10 MATHURIN MOREAU 75019 PARIS Comparante

[Y] [F] et Mme [R] [F] ont acquis auprès de la société DECO CENTER un canapé, livré le 24 avril 2025, au prix de 7000 euros TTC.

Lors de la perquisition, neuf sacs d’herbe de cannabis de 200 à 500 g ainsi que de sachets plus petits, plusieurs chambres de culture de cannabis, des pieds de 25 cm de cannabis dans la salle de bains

Il n’a pas été révélé aux acheteurs la présence de la canalisation lors de la vente du terrain.

RG 25/01860/[Q]/AIR CANADA EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [B] [K] et Madame [C] [S] épouse [K] a réservé et réglé auprès de la société AIR CANADA les titres de transport afférent au vol suivant: Numéro de

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [A] [K] dûment munie d'un pouvoir.

certificat médical initial du 7 mars 2024 indiquant « canal carpien dt ».

Par acte du 7 octobre 2022 PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a fait sommation à monsieur [E] [V] d’entretenir son jardin et ses abords.

Le 30 septembre 2025 la commission de surendettement des particuliers du Pas-de-Calais a déclaré recevable le dossier déposé par madame [V] [T].

Eiffage Construction Nord-Pas-De-Calais, de la société Anvolia, de la société Cegelec Nord Tertiaire, de la société SDI, de la société Delporte [T], désigné M.

certificat médical initial établi le 1er janvier 2025 par le Dr [E] décrivait en ces termes l’existence de troubles mentaux : “agitation psychomotrice, décompensation psychotique sur consommation de cannabis

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [V] [N] dûment munie d’un pouvoir.

Le psychiatre a évoqué une décompensation avec état délirant et confusionnel ainis qu'une consommation de cannabis à visée anxiolytique.

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [W] [K] dûment munie d'un pouvoir.

Par courrier reçu au greffe le 22 avril 2026, la commission de surendettement des particuliers du Pas de Calais a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil sur