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84 résultats pour « Caprouano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

678807f8c21c0e53e79070ad

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En conséquence, la SARL CAPUANO IMMOBILIER est recevable en sa contestation.

Source officielle

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TJ

Rétention admin étrangers

69d80bb2cdc6046d47b06fe8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d’asile, puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux, désigné d’office à la demande du retenu pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56218cdc6046d4771468a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments  - Me Diane CAPUANO

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d5620ecdc6046d477145d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d561f4cdc6046d477143ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56212cdc6046d47714621

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Diana CAPUANO

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bafcdc6046d47b06f8f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bb6cdc6046d47b07043

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e68083cdc6046d47f05420

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e6807fcdc6046d47f05404

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Me Diana CAPUANO

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d561f1cdc6046d4771439b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO

Source officielle
TJ

Jld

68e88bc13ea43407b9fbd06e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02332 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNYM Page PREFECTURE DU VAL D’OISE préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître CAPUANO

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563cbaaacbea0fe6800db

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, cabinet Actis DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69581ab775782d5f06963678

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

LE PREFET DE L’OISE Représenté par Me CAPUANO Diana, avocat du barreau du Val de Marne DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

697887ffcdc6046d47d93ca5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563d1aaacbea0fe680183

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, cabinet Actis DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef072fbb79e8fd3d3303f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

désigné d'office, en présence de Me Denis WOMASSOM TCHUANGOU ([XXXXXXXX02] - [Courriel 7]) son conseil dûment choisi; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO

Source officielle
TJ

Jld

696551a0cdc6046d471058d7

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

et du séjour des étrangers et du droit d’asile émargé par l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Maître CAPUANO

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563cfaaacbea0fe68013a

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, cabinet actis DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563d0aaacbea0fe680151

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, Cabinet actis DEFENDEUR : M.

Source officielle