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275 résultats pour « Capuani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69dff110cdc6046d475f3e1c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

09 Avril 2026 AFFAIRE : Association LES CAPUCINS C/ S.A.R.L.

Source officielle

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TJ

PC CIVIL

6a10bbaccdc6046d479cf85b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00854 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EABX Minute : 26/467 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 [T] de copropriétaires de la Résidence LES CAPUCINES

Source officielle
TJ

REFERES

69d99764cdc6046d47d3e6e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DES CAPUCINES, bailleresse, a donné à bail à la S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4163cdc6046d471fa8f8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SCI [R], dont le siège social est sis 25 rue des Vieux Capucins - 28000 CHARTRES N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ53 Monsieur [Z] [B], demeurant 17 rue des Vieux Capucins - 28000 CHARTRES Madame

Source officielle
TJ

J.E.X

678807f8c21c0e53e79070ad

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En conséquence, la SARL CAPUANO IMMOBILIER est recevable en sa contestation.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bb2cdc6046d47b06fe8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d’asile, puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux, désigné d’office à la demande du retenu pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56218cdc6046d4771468a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments  - Me Diane CAPUANO

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d5620ecdc6046d477145d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6965ac6fcdc6046d4716d220

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

par Me Anissa FIRAH, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Mario GONZALEZ, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [U] [L] es qualité de mandataire liquidateur de la société CAPTAIN

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d561f4cdc6046d477143ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56212cdc6046d47714621

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Diana CAPUANO

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bafcdc6046d47b06f8f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bb6cdc6046d47b07043

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e68083cdc6046d47f05420

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e6807fcdc6046d47f05404

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Me Diana CAPUANO

Source officielle
TJ

Jex

65b2b230fd6229a4e58a20ba

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La société CAPUCINE indique que la dette de loyer envers la SCI FLANDRE INVESTISSEMENT est supérieure à 15 000 € mais que Madame [P] n'a pas de dette de loyer envers la société CAPUCINE, les loyers étant

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TJ

TPROX Référés

68e88b6a3ea43407b9fbb2c4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES CAPUCINES C/ [I] [G], [R] [G] -Le Expéditions délivrées à -S.C.I.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d561f1cdc6046d4771439b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e06204c0caeeb991eac

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DEBOUTER la SCI LES RIVAGES DES CAPUCINS, Monsieur [N] [J] et Madame [O] [E] de l'intégralité de leur argumentation et de leurs demandes.

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb22acdc6046d473a2df1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

H] [C] né le 10 juillet 1992 à MARSEILLE, de nationalité française, marié le 10 juin 2017 à MARSEILLE avec Madame [K] [J], demeurant et domicilié 34 Chemin du Merlan à MARSEILLE (13013), Ayant Me Capucine

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