Portalis 352J-W-B7F-CVIBU N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [H] [T] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Sonia MADI

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80403 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIK4 N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ccc avocats LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 mai

La demande de réadmission a été déposée le 12 mai 2026 et une relance a été faite le 18 mai 2026 pour obtenir la réponse des autorités autrichiennes.

2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête

2026 Le 19 Mai 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Carol-Ann COQUELLE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Dans

2026 Le 20 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu l’Arrêté de

Par requête du 20 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 11h07 M.

2026 Le 20 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Carol-Ann COQUELLE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la décision

2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu l’Arrêté de

2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu l’Arrêté de

2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Carol-Ann COQUELLE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête

par mail avec accusé de réception le 26 Mai 2026 à G.I.E.

- Notification par mail avec accusé de réception le 26 Mai 2026 à Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] et à l’intéressé(e) - Notification par LRAR à M.

Madame [L] [D] dit ne pas avoir vu le docteur [X] le 18 mai mais l’avoir vu après le docteur [C] le 15 mai.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Mai 2026 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WF

Par requête du 17 Mai 2026 reçue au greffe à 14h03, M.