xa0;         __________        La Commission européenne des Droits de l'Homme (Première Chambre), siégeant en chambre du conseil le 17 mai

xa0;         __________        La Commission européenne des Droits de l'Homme (Première Chambre), siégeant en chambre du conseil le 17 mai

    Le présent rapport concerne la requête No 20412/92, introduite le 28 mai 1992, contre l'Italie et enregistrée le 3 août 1992.

        Le requérant est représenté devant la Commission par Maître Carlo Maggi, avocat à Albano Laziale.

, MAG2, MAG3, MAG4 et MAG5, et à l’encontre de la décision de la CDVL fixant les coefficients de localisation d’autre part, s’agissant du coefficient de localisation de 1,15 applicables aux parcelles BD

La parcelle en cause a, le 27 mai 1994, été donnée à bail rural par l'indivision à [P] Carlier. 3.

Carlo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement italien

Magid en ses explications. Le Ministère Public en ses réquisitions. X... Magid à nouveau a eu la parole en dernier.

RÉFÉRÉ du : 17 MAI 2017 ORDONNANCE No 29/ 2017 No RG : 17/ 01220 Monsieur Damien X... C/ Madame Carole Y...

faites pour son compte ; que les dépenses afférentes aux travaux réalisés dans la maison de Carulos de X... ont été engagées dès l'automne 2003, alors que la séparation de Mme de X... d'avec son mari

X... a donné à bail deux panneaux publicitaires à la société Maci ; que, par arrêtés du 11 mai 2000, le maire de la commune a enjoint à la locataire de retirer ces panneaux ; que, soutenant que M.

ORLÉANS CHAMBRE FAMILLE O R D O N N A N C E LE QUINZE JUIN DEUX MILLE SEIZE, (15/ 06/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

RV MAGE S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

■ 2ème chambre civile N° RG 17/04013 N° Portalis 352J-W-B7B-CKB5E N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2017 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société EURL MAGIC

Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de SoniaROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS Madame [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Carole

Gaetano DE DIVITIIS 1936 Household Maria Antonietta IMPERIO Born in 1933 Deceased in 2013 Francesco DE MATTIA 1959 Antonio DE MATTIA 1961 Alfonso Maria DE MATTIA 1965 Giuseppina RIOTTA 1927 Adriana MAGGIA

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE, (20/ 01/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE QUINZE FÉVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, (15/02/2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER