Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab1
668444288bcff606d9c53525
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SAYAG) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette
Source officielleRéférés civils
670575af1296b51ba2b1c56f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Localité 6], ayant pour syndic la SNC REGIE PEDRINI, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5] représenté par Maître Delphine POTUS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Caroline
Source officielle2ème chambre 2ème section
670578081296b51ba2b27278
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assisté de Madame Sophie PILATI, Greffière, DÉBATS A l’audience du 10 Septembre 2024 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé publiquement
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d54bc0d3e3fe99d14b42
2 mai 2024
2 mai 2024
Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS
Source officielleChambre 01
67816f4d6d34da2cbdcd921c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[H] [K] [Adresse 13] [Localité 14] / FRANCE représenté par Me Caroline LETELLIER, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [K], [Adresse 7] [Localité 15] / BELGIQUE représentée par Me Caroline LETELLIER, avocat
Source officielle