PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLNF N° minute : 24/00711 S.A. [1] Représentant : Maître Haïba OUAISSI de la SELARL CASSIUS

Partie non comparante représentée par Me PIETTE Eloïse, avocat au barreau de Grasse désigné au titre de l’aide juridictionnelle 3°) Le Ministère Public Partie jointe 4°) Association ASSIM 47 Bd René Cassin

vestiaire #B0812 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1901 Nous, Madame Sarah CASSIUS

Référez-vous à la taille indiquée à l’intérieur du casque.

CASQUE D’OR [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0158 DÉFENDERESSE S.A.

CASSIM C/ S.A.S.

. : 24/00916 N° Minute : AFFAIRE ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION CASQU [Localité 5] C/ Société LINAGORA Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de la mise

Anne BACHELLERIE - #G0180 DEFENDERESSES Société PACIFICA Caisses sociales de Monaco AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Patrice GAUD - #P0430 non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah CASSIUS

ABEILLE IARD & SANTE nouvelle dénomination d’Aviva Assurance CPAM de Seine-Saint-Denis AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Myriam HOUFANI - #L0089 non représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah CASSIUS

INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS ( MACIF) AVOCATs DEFENDERESSES non représenté représentée par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE - #L089 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah CASSIUS

(prise en la personne de sa Directrice Générale Madame [N] [Z]) [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non constitué Fondation CASIP-COJASOR (prise en la personne de sa Directrice Générale Madame [

GAN ASSURANCES CPAM de la HAUTE GARONNE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Patrice GAUD - #P0430 non représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah CASSIUS, Vice-Présidente Assisté de Célestine BLIEZ

Son casque a été changé et Madame [A] a fini l’expérience sans rencontrer d’autre inconvénient”.

Représentant : Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 42 C/ Madame [R] [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU

TIMTRAVAUX, représentée par Monsieur [K] [D] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté de

Représentant : Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU

Représentant : Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 C/ Monsieur [D] [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU

[X], représentée par son Gérant, Monsieur [C] [X] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté