CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 résultats pour « Casticalis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c872b5e5e648cb25f3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PARTIES : DEMANDERESSE METROPOLE [Localité 3] [Localité 4] PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Nassos marcel CATSICALIS

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e11bcdc6046d470512ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

-[Localité 2]-PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par sa présidente en exercice y domiciliée es qualité audit siège, représentée à l’audience par Maître Nassos marcel CATSICALIS

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d57916cdc6046d477315b6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par la SAS [Q] [Z], cette dernière a consenti à la SAS [Localité 3] GROUP FRANCE une location de longue durée d’un matériel à usage professionnel, en l’espèce « [Adresse 5] » fourni par la société CASTALI

Source officielle