CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

32 résultats pour « Castinetti »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

VENTES

6894fa175418c246fd6a8e12

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQWC 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac3ad24789c3b80299e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQWC 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac4ad24789c3b8029f0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02820 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVIC 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

681518c981a9051a41bcedee

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[B] [N] [F] [M] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 8] (83), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Alice GAYDON, avocat au barreau de Toulon substituée par Maître Céline CASTINETTI

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac4ad24789c3b8029f9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 15] (TUNISIE), demeurant [Adresse 10] DEBITEUR SAISI représenté par Me Bouchra EDDADSI-BARQANE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Céline CASTINETTI

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac6ad24789c3b802a84

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire à : Me Eric DE TRICAUD 1 expédition à : Me Nicolas SCHNEIDER / Me Jean-christophe MICHEL / Me Céline CASTINETTI

Source officielle
TJ

Ventes

686425df0bb2f8a66ca5fb4b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE-AIN (CIFFRA) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON, Maître Céline CASTINETTI

Source officielle
TJ

Ventes

686425e40bb2f8a66ca5fc11

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE-AIN (CIFFRA) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON, Maître Céline CASTINETTI

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995e3f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) représentée par Maître Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRASSE, substitué par Maître Céline CASTINETTI

Source officielle
TJ

VENTES

68f92c6bde0ebe408da9f89f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/03354 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J26Y 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995d8c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

RCS de PARIS sous le n° 379 502 644 venant aux droits de la SAS CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Céline CASTINETTI

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995e17

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) représentée par Maître Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRASSE, substitué par Maître Céline CASTINETTI

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995eca

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de PARIS sous le N°379 502 644 dont le siège social est sis [Adresse 6] venant aux droits de la Société SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) représentée par Maître Céline CASTINETTI

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995ef3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 379 502 644 dont le siège social est sis [Adresse 6] venant aux droits de la BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) représentée par Maître Céline CASTINETTI

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa1b5418c246fd6a8ea6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

V n°1611 actuellement en cours de publication) CREANCIER INSCRIT représenté par Maître Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocats au barreau de DRAGUIGNAN susbstitué par Me Céline CASTINETTI

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995d54

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CIFRAA) dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRASSE, substitué par Maître Céline CASTINETTI

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eeefb6976f1c644e78393

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7H-C2LC5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Société SAS FRMA QUICK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-jacques CASTANET

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

680022c802ef4af389614b08

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il convient de désigner à cette fin Maître [Y] [F], notaire à Castanet Tolosan, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eef036976f1c644e7854d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

- N° Portalis 352J-W-B7H-C2OUI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Société FRMA QUICK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-jacques CASTANET

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d6d789cdc6046d47930f19

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il convient de désigner à cette fin Maître [X] [H], notaire à Castanet Tolosan, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →