André, 2°) Syndicat Agricole de CASTANET, dont le siège est à Parisot (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.

Son contrat de travail a été transféré à la société Casinotière du littoral cannois. 4. La salariée a été élue membre suppléante du comité d'entreprise. 5.

primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Castenetto

Haute-Marne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 19-21.048 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2019 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Castanetto

Q O ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 février 2019 par lequel le maire de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne) a accordé à la SARL Sporting Promotion

pourvoi n° G 21-16.490 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse de crédit mutuel Perpignan-Castillet

né le 29 Mars 1964 à BASTIA (20200) ... 20218 CASTINETO ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2709 du 16/ 10

signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQWC 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI

signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQWC 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI

#Claudia Castelletti in drugi proti Evropska komisija.#Zadeva T-29/91.

signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02820 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVIC 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI

groupe A... pour l'ouverture d'un troisième casino à Cannes, du choix de ce groupe en invoquant une fausse justification, de n'avoir aucune compétence particulière pour juger des atouts des grands casinotiers

et la COMMUNE DE CASTANET-TOLOSAN, agissant respectivement par leurs président et maire en exercice ; le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE CASTANET-TOLOSAN et la COMMUNE DE CASTANET-TOLOSAN

APPELANTE CPAM DE HAUTE-MARNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julie DUFOUR, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE SARL CASTENETTO BTP, dont le siège social est

; 2°) d'enjoindre à la commune de Castanet de lui octroyer la protection fonctionnelle ; 3°) de condamner la commune de Castanet à lui verser une somme de 7 000 euros au titre des préjudices qu'il

ET DE LA SOCIETE "ENTREPRISE CASTAGNETTI", ENREGISTREE SOUS LE N° 97374 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT DU 12 JUILLET 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE

Olivier X...pénétrait dans le chantier de l'immeuble Le Castillet sis à Perpignan, propriété de la société civile de construction Vente Castillet Wilson et faisait une chute dans un trou d'une profondeur

Vu la procédure suivante : La société Casinotière du Littoral Cannois a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les titres de recettes n° 1270 du 8 avril 2010, n°s 7342, 7343, 7344, 7345 du