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4 résultats pour « Catherine DERUDDER LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

686d8f3da2273490db110e6f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01093 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4E Le 08 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6866d768d33109fd079b2b59

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [Z] [I] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Catherine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ed53ea43407b9112937

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

N° RG 22/00589 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYHL Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

698601bbcdc6046d4734b65e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Avec l’assistance à l’audience de Catherine DUBOIS, Greffier, et au prononcé de Camille LE JEUNE, Greffière.

Source officielle