ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM IARD), en qualité d’assurance de Monsieur [K] [C] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS - #L192 Monsieur [K]

ASSOCIES - #P0456 représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 représenté par Me Arnault GROGNARD - #E1281 représentée par Me Arnault GROGNARD - #E1281 représentée par Me Catherine

SERENIS ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS - #L192 DÉBATS A l’audience du 07 Octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Lucie LETOMBE

SERENIS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L192 En application des dispositions

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L192 DÉFENDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître BAUMGARTNER, Maître GARNIER, Maître ZALCMAN, Maître TOURNILLON, Maître KLINGLER et Maître LEBATTEUX SIMON Copie certifiée

par Me Georges SITBON de la SCP PEREZ-SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0198 DEMANDEURS C/ ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -ACM IARD SA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Catherine

JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe DE LA GATINAIS Me Eric FORESTIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carina COELHO Me Paul [Localité 10] Me Catherine

352J-W-B7E-CSCBB Assignation du : 27 et 28 Mai 2020 N° MINUTE : CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [W] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Catherine

ACM IARD [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L192 Décision du 19 Décembre 2023 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04563 - N° Portalis

DEMANDEUR Monsieur [E] [K] (assuré social à la CPAM des Hauts de Seine sous le numéro [Numéro identifiant 7]) [Adresse 8] [Localité 17] représenté par Maître Catherine KLINGLER, avocat au barreau de

DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] (assuré social à la CPAM de [Localité 19] sous le numéro : [Numéro identifiant 5]) [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Maître Catherine KLINGLER, avocat au barreau de

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM) en qualité d’assurance souscrite par la sté SOLARI [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

ASSURANCES CREDIT MUTUEL IARD [Adresse 10] [Localité 15] représentée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1078 S.N.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître CABANNE, vestiaire P528 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître KLINGLER, vestiaire L192 ■ 3ème chambre

ACM IARD [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L192 S.A.R.L.

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/09141 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QEQ N° de MINUTE : 26/00239 SOCIETE [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ACM IARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine Marie KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 192 DEMANDEUR C/ Monsieur [N] [U] (dont le nom est