SERENIS en qualité d’assurance souscrite par monsieur [W] [E] Représentant : Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 192 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du

SERENIS ASSURANCES Représentant : Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L192 Société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE Représentant : Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM IARD), en qualité d’assurance de Monsieur [K] [C] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS - #L192 Monsieur [K]

ASSOCIES - #P0456 représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 représenté par Me Arnault GROGNARD - #E1281 représentée par Me Arnault GROGNARD - #E1281 représentée par Me Catherine

SERENIS ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS - #L192 DÉBATS A l’audience du 07 Octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Lucie LETOMBE

DU CREDIT MUTUEL ACM-IARD, en qualité d'assurance auto souscrite par Madame [Z] [Adresse 2] [Localité 7] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro : : 352 406 748 représentée par Me Catherine

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 399 683 150, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Catherine

SERENIS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L192 En application des dispositions

06704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire RICARD Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Franck LAFON Me Catherine

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L192 DÉFENDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine KLINGLER, avocat

Localité 2] représentée par Me Martine RIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 INTIME Monsieur [D] [W] [Adresse 1] Le vert Galant [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître BAUMGARTNER, Maître GARNIER, Maître ZALCMAN, Maître TOURNILLON, Maître KLINGLER et Maître LEBATTEUX SIMON Copie certifiée

par Me Georges SITBON de la SCP PEREZ-SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0198 DEMANDEURS C/ ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -ACM IARD SA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Catherine

GICQUEL MICHEL AVOCATS avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : C1463 - SA SERENIS ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine

JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe DE LA GATINAIS Me Eric FORESTIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carina COELHO Me Paul [Localité 10] Me Catherine

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL [Adresse 6] [Localité 8] représentée et assistée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1078 CPAM DU VAL-DE-MARNE [Adresse 1] [Localité 11]

BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [V] [S], commissaire à l'exécution du plan de la sté MMG [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, toque

352J-W-B7E-CSCBB Assignation du : 27 et 28 Mai 2020 N° MINUTE : CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [W] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Catherine

Michel LUCAS (Président) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1078 INTIMES Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté