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4 résultats pour « Catherine RIPERT »

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TJ

Serv. contentieux social

65bd3b9e46d547e419fc1717

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc436f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PORTE RIVERA au titre du dommage créé à la SNC CLOS SAINTE CATHERINE et ce, en vertu de l’article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d460cdc6046d4737b8d6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[F] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie Rimbert-Belot, avocat au barreau de Val-de-Marne, vestiaire : PC 241 DEFENDERESSE Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, sise [

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69bcff444f3ad06a58ece

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYWZ JUGEMENT N° 25/511 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine

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