Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
686823bf4965b5d9df319943
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DBWH-W-B7I-G3L4 Dans l’affaire entre : Association syndicale libre [Localité 6] [Localité 4], immatriculée sous le numéro SIREN 490 491 123, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Catherine
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2a02fc178212f80390
4 avril 2025
4 avril 2025
divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X] [U] épouse [R] née le 27 Avril 1977 à BETHUNE (62) de nationalité Française 3 rue Laplanche 01100 01100 OYONNAX représentée par Me Catherine
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2a02fc178212f8038b
4 avril 2025
4 avril 2025
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [L] [B] [N] né le 19 Avril 1988 à DOLE (39) de nationalité Française 124 rue des Chaumes 01170 GEX représenté par Me Catherine
Source officielle5ème chambre 2ème section
6894ef915418c246fd6a5f19
25 janvier 2024
25 janvier 2024
722 057 460, dont le siège social est situé [Adresse 2], poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Olivier LOIZON de l’AARPI VIGUIE
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670ecea21c3411ff345be02e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FLOCECO la SELARL MOYA AVOCAT la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SELARL MOYA AVOCAT , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : - la SELARL MOYA
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67ed9e33da9e15c513201d68
1 avril 2025
1 avril 2025
BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ,
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6978b8b4cdc6046d47dd6305
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LES ECURIES DE LA VIZADE la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSE le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copie électronique : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copies
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba8631
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[A] & ASSOCIES et autres HE GROSSES le - Me Salomé DEGOUD - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copies électroniques : - Me Salomé DEGOUD - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6789786c428384b762e691c6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
VAL’OR DE LA TIRETAINE GROSSES le - la SCP MEUNIER ET DAMON , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP MEUNIER ET DAMON , la SCP
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
694619ed75782d5f06def864
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ATELIER MEDINA ET FILS et autresP [U] & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - Me Marie-christine
Source officielle