AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6633da36c0d3e3fe99d177dd
24 avril 2024
24 avril 2024
Montsinery Promotion AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Selviye CERRAHOGLU - #D0807 DEFENDEUR M.
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
6706c986f1d01e3c86f08217
9 octobre 2024
9 octobre 2024
N° RG 23/35570 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B35 SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 09 OCTOBRE 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [G] [U] [C] [A] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Selviye CERRAHOGLU
Source officielleChambre 1/Section 5
68e00f6174e929a9d8f9b881
3 octobre 2025
3 octobre 2025
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE ROCKVEST IMMO PRO 2, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Selviye CERRAHOGLU
Source officielle8ème chambre 3ème section
65aacc8c0c777d3ec8eb646f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BEAULIER, Me CERRAHOGLU, Me COMOLET et M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67ed8138da9e15c5131fb7f8
2 avril 2025
2 avril 2025
JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE La société MONTSINERY PROMOTION [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Hervé ZUELGARAY, avocat plaidant, et par Maître Selviye CERRAHOGLU
Source officielleSection des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd7d
19 juillet 2024
19 juillet 2024
ROCKVEST, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 851 348 169, dont le siège social est sis 9 rue des Colonnes - 75002 PARIS représentée par Me Selviye CERRAHOGLU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleChambre 6/Section 4
69654752cdc6046d470fa9e3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DEMANDEUR C/ Monsieur [J] [A] né 17 janvier 1973 à [Localité 8] Madame [G] [Y] épouse [A] née le 11 avril 1976 à [Localité 6] Demeurant tous deux : [Adresse 1] Ayant pour Avocat : Me Selviye CERRAHOGLU
Source officielle