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1 051 résultats pour « Chanet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520e83

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[B], sauf à parfaire, la somme de 25.000, 00 euros à titre de dommages et intérêts au titre du temps passé par Monsieur [IP] [B] et Madame [N] [B] pour gérer les travaux à la suite de l’abandon du chantier

Source officielle

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Annonces BODACC532 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CEDRIC CHANET

SIREN 790504922Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHANETECH

SIREN 880421391Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

19/06/2026

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Dépôts des comptes

CHANET PEINTURES

SIREN 542083977Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/06/2026

Voir →

Créations

CHANET, Denis

SIREN 106010119Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

12/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE CHANET

SIREN 490156205Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

29/05/2026

Voir →

TJ

Chambre des REFERES

69d982b4cdc6046d47d2898f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

époux [Z] sollicitaient que l’expertise soit étendue à la température d’air renouvelée de la VMC, à la fumée excessive générée par le poêle, le rendant inutilisable, au rejet d’air humide de la pompe à chaleur

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9bb3454b98788f14f0

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Sur les mesures accessoires La société CHAPELLE CHARPENTE qui succombe, sera condamnée aux dépens des instances en référé et au fond ainsi que des frais d’expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f613f1d01e3c86fadca9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

HLM DES CHALETS C/ [V] [L] [J] [Z] épouse [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0ba72b5e5e648cc087e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS : Sur la demande principale : Il convient de constater le désistement de la SCI LES CHALETS de ses demandes principales.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60cf1d01e3c86fadbc1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

HLM DES CHALETS C/ [S] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf0d1c3411ff3460bb21

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HLM DES CHALETS C/ [Y] [X] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à la SA HLM DES CHALETS Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf101c3411ff3460bbb9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HLM DES CHALETS C/ [I] [E] épouse [M] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à la SA HLM DES CHALETS Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f612f1d01e3c86fadc87

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

HLM DES CHALETS C/ [P] [K] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à SA HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f615f1d01e3c86fadd1e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

HLM DES CHALETS C/ [R] [N] [B] [U] épouse [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c19afe88dc815de500b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La Sarl Chalet le Blanchot est propriétaire des parcelles limitrophes cadastrées Section N n°[Cadastre 8] et [Cadastre 10] sur lesquelles est édifié un chalet.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f92c52de0ebe408da9f0e0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ensuite d’un changement de maîtrise d’oeuvre en cours de chantier, SINFAL a rectifié la seconde facture pour arriver au montant de 15 613,29 euros TTC. Aucun paiement n’a été réalisé.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60df1d01e3c86fadbd5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

HLM DES CHALETS C/ [O] [U] [I] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f613f1d01e3c86fadcad

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

HLM DES CHALETS C/ [E] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

JCP FOND

686ee0bf72b5e5e648cc092c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

HLM LES CHALETS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf0c1c3411ff3460bb0f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HLM DES CHALETS C/ [E] [B] [O] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à la SA HLM DES CHALETS Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f648f1d01e3c86fae00f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

HLM DES CHALETS C/ [C] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à SA HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed17a2980a82f59d99291

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La société Molo Design reproche aux sociétés Chanel, InLuce, et Procédés Chénel, l'utilisation dans des boutiques Chanel d'éléments de séparation et de présentation imitant ceux qu'elle commercialise sous

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f613f1d01e3c86fadca6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

HLM DES CHALETS C/ [T] [V] [X] [K] épouse [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à SA HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf0f1c3411ff3460bb97

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HLM DES CHALETS C/ [Y] [W] [B] [I] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à la SA HLM DES CHALETS Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes

Source officielle