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5 résultats pour « Charline Chevalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

678021579c3ba90f51dc28af

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MINUTE : 8 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [S] et Madame [M] [J] épouse [S] demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Maître Charles

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d6a217cdc6046d478eea10

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/02952 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWC5 Jugement du 07 avril 2026 Grosse à : la SELARL TROIS (POINT) QUATORZE - 1177 Me Charline

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6947000775782d5f060aad34

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l’issue de son débourrage, fin aout 2020, le cheval était confié aux écuries l’ECLIPSE. Monsieur [A] [G] spécialisé dans les jeunes chevaux de dressage, y poursuivait le travail du cheval.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e036ecdc6046d4759f014

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

N° RG 26/50926 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4WA N° : 7 Assignation du : 05 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

69d949a2cdc6046d47ce2ba6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

352J-W-B7H-C32U3 N° MINUTE : Assignation du : 26 mai 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [L] représentée par Me Valérie CHARLET

Source officielle