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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6786c104df5b5c7d10ca706f
14 janvier 2025
; Vu l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-27 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Charlotte
Chambre 5/Section 1
670966a606866c0645d1a88b
10 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet IMMO DEVAUX GESTION SARL, elle même représentée par son Gérant.
Chambre 5
67801b749c3ba90f51dc1513
7 janvier 2025
SYNDICAT 5 SOLFERINO REPRESENTE IMMO DEVAUX GESTIO N RENVOI Cette affaire est renvoyée à l’audience de mise en état du : Vendredi 21 Février 2025 à 10h00 Chambre du conseil 2 - 5ème étage
6866d23ed33109fd079b04d2
3 juillet 2025
2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’[2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01/07/2025 à : - Monsieur [C] [G] Rep/assistant : Me Charlotte
68e7a526033cf481c39a41ae
8 octobre 2025
: N° RG 23/12154 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMQH N° de MINUTE : 25/01243 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet IMMO DEVAUX
Section des Référés
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8 avril 2025
VALLE DU RENARD - 9 RUE DU RENARD DU DOCTEUR CHARCOT - 94260 FRESNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première
Service des référés
6696d0b29a603a6929160372
11 juillet 2024
CHARGELEGUE de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSE Madame [S] [T] née le 12 Décembre 1972 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Charlotte
Cabinet 1 Contentieux
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8 janvier 2026
jugement suivant entre : DEMANDEURS : [11] DE [Localité 19] n°[N° SIREN/SIRET 9] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Céline PALACCI, avocat au barreau D’ARDECHE, avocat plaidant et par Me Charlotte
Référés - Vie privée
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9 janvier 2025
A peine le temps de saluer le chauffeur, d’enfiler la charlotte, le casque de moto et la grosse parka par-dessus sa veste que déjà voilà l’actrice filant dans le dédale de rues qui la conduit au boulot
Pôle social
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6 janvier 2025
plusieurs fois par service, elle est montée dans la salle de service des enseignants en portant une cuve métallique contenant la nourriture puisqu'il n'existait pas d'ascenseur permettant le transport des chariots
CTX PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2025
L'utilisation d'engins de chantier : bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques, chariots de manutention tous terrains. 15.
1ère Chambre Cab1
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E DEFENDERESSES L’Institut [6] dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître Charlotte
Chambre 1 Cabinet 1
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6 janvier 2026
AFFAIRE N° : N° RG 23/04373 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJKU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [B] [V] [B] [K] [A] [L] [B] Contre : [J] [P] CPAM DU PUY DE DÔME Grosse : le la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX
7ème CHAMBRE CIVILE
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1 octobre 2024
[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Olivier KREBS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SAS DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Charlotte
6945f08d75782d5f06d866a2
TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, Madame Cécile CHERRIOT
CH GENERALISTE B
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21 mai 2026
N° 2026 CH GÉNÉRALISTE B DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] (anciennement nommé [Q]) né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Charlotte