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11 résultats pour « Chenebit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a174091cdc6046d47261246

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [W] née le 30 Mai 1077 à CLICHY LA GARENNE (92), demeurant 42 rue de Champigny - 94430 CHENNEVIÈRES

Source officielle
TJ

Section des Référés

Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CHENEBIT, Ségolène

SIREN 434986428Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

Autre jugement et ordonnance — RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX - AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES ANTERIEURES L624-1 C.Com Date du dépot : 19/12/2025 L'état des créances est consultable au greffe du tribunal judiciaire d'Angoulême sur rendez-vous (procedures-collectives.tj-angouleme@justice.fr). Vous pouvez prendre contact avec le mandataire désigné dans la procédure. Les réclamations

05/02/2026

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Procédures collectives

CHENEBIT, Ségolène

SIREN 434986428Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

Autre jugement et ordonnance — RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX - AVIS DE DEPOT DE COLLOCATION L643-6 Code de commerce DEPOT DE COLLOCATION 07 novembre 2025 au greffe du tribunal judiciaire d'ANGOULÊME. Les réclamations seront redevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication - N° RG : 25/00169

30/12/2025

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Procédures collectives

CHENEBIT, Ségolène

SIREN 434986428Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Romain RABUSSEAU de la SELARL EKIP’, 26, place de Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 25/00169

04/05/2025

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Procédures collectives

SARL BOUTIQUE CHENEBIT

SIREN 540038882TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/04/2019

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Procédures collectives

SARL BOUTIQUE CHENEBIT

SIREN 540038882TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/02/2019

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670581631296b51ba2b51600

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[S] [N], en présence de la société civile immobilière du 45 avenue du Bois à Chennevières (la SCI) à comparaître devant le président du tribunal judiciaire de Créteil statuant selon la procédure accélérée

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa45a029d9e20db03a6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEURS Monsieur [C] [O] [Y] né le 13 Novembre 1986 à MAISONS-ALFORT (94710), demeurant 26 Avenue de Chennevières

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc71ecdc6046d473bb9fe

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Laurent PHILIBIEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [R] [C] [J], demeurant 07 Rue des Chenevières

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc0172da17169eb34a6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CHENET DESIGN ET ARCHITECTURE, la compagnie ELITE INSURANCE COMPANY, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

TPROX Référés

68d5b54d876d446c8f4b3e5d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

25240 MOUTHE représentée par Me Gilles DUMONT LATOUR, avocat au barreau de LYON substitué par Me Viveca MEZEY, avocat au barreau de BESANÇON ET DÉFENDEUR : Monsieur [D] [H] né le 22 Août 1984 à LE CHENIT

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806aa1d534801553587e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Madame [Y] [V], demeurant 9 Avenue Germaine - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE Monsieur [I] [V] demeurant 9 avenue Germaine - 94430 CHENNEVIÈRES

Source officielle
TJ

Section des Référés

6708246289f19e8c50f9b5a5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ENTREPRISE INGENIERIE BATIMENT ET TRAVAUX DE FONDA TION (EIBTF, immatriculée au RCS deCRETEIL sous le n° 539 477 679, dont le siège social est sis 23, rue Gay Lussac - 94430 CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE non

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd4ca9d5adc2606231d2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Me Marie-yvonne LAFAIX-GUYODO, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 62 DEFENDERESSE Madame [Y] [C] 46 boulevard Charles de Gaulle 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE représentée par Me Muriel CHENEVIER-DUPUIS

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

697ceb26cdc6046d474b2aff

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[E] [R], relatifs à une importante altercation s’étant déroulée le 7 juin 2024 au niveau des places de parking de la ferme de Chenevières, au cours de laquelle ce dernier aurait menacé de mort ses voisins

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b667895b46ad6fd99e2e16

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DECOBAT immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 414 474 171 dont le siège social est sis 6 rue Lavoisier - 94430 CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE représentée par Maître Anne-laure DENIZE, avocat au barreau

Source officielle