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6 résultats pour « Chloé LECOMPTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb4ccdc6046d479cf032

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, agissant par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 DEFENDEURS : S.C.I.

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TJ

JEX

68f92bd1de0ebe408da9e31e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 MINUTE N° : 25/00063 DOSSIER : N° RG 24/03016 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCLW AFFAIRE : [H] [Y] / [S] [Z] épouse [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé

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TJ

Chambre procédure écrite

697980abcdc6046d47ede21b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

15 mars 1993 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Monsieur [V] [U] né le 03 octobre 1995 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Nicolas MARGUERIE, membre de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e85be74459e0c7ed22c3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BFORBANK [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION DE CHAUVERON-VALLERY-RADOT-LECOMTE-FOUQUIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R110 Décision du 04

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TJ

Chambre procédure écrite

686837aa4965b5d9df3246da

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 13 Rue de Banville, 14480 SAINTE-CROIX-SUR-MER Représentée par Me Nicolas MARGUERIE, membre de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

696565cccdc6046d4711ba8e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

aux droits de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 14], intervenant volontaire [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE

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