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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
669022f5766d1156dbbed29c
11 juillet 2024
[K] [F], de produits revêtus des marques LOUIS VUITTONet CHRISTIAN DIOR ; - Juger qu'au regard des éléments de preuve produits par les sociétés LOUIS VUITTON MALLETIER et CHRISTIAN DIOR COUTURE, les produits
18° chambre 1ère section
65aec10a54a01215df77968a
18 janvier 2024
, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 30
Pôle social
68e40640681ed727f2a411a1
2 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/02216 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5HV DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis
68e40642681ed727f2a4120a
JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/02217 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5HW DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis
6710040cfac14a1f31d9b961
15 octobre 2024
CAFE DE LA PAIX [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître José-Louis DESFILIS de l’AARPI DESFILIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0367 DÉFENDERESSE SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU MOULIN
6ème CHAMBRE CIVILE
660eeb67fbb79e8fd3d2f95d
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02260 Minute n° DEMANDEUR : [B] [H][[[RC]]]représenté par Me Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES : S.A.
6973fc47cdc6046d477da3dc
8 janvier 2026
DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4], représentée par Monsieur [B], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Jean-Louis
698165b5cdc6046d47b30f90
DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3], représentée par Monsieur [L], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Jean-Louis
69736d4ccdc6046d476a561d
AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Lhoussaine BOUHADDOU, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du
677ecfe9b01eea4cf01a432b
7 janvier 2025
SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX [Adresse 2] [Localité 4] Toutes trois représentées par Maître Louis-David ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0423
6979015fcdc6046d47e49b4d
65970614f74364d4a5c86218
4 janvier 2024
NOKORTHOM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Louis MARY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1539 DEFENDERESSE S.C.I.
JCP- Juge Ctx Protection
69d03d07cdc6046d47091036
3 avril 2026
LYONNAISE DE BANQUE Rep/assistant : Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [W] [U] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 03 Avril 2026 A
5ème chambre 2ème section
67f56a52bbf04ef7857bb33a
3 avril 2025
2 Copies certifiées conformes - Me HOUSSAIN - Me LAGRUE délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE La société MARIE-LOUISE
687022c8b8daa57c7f6795ce
8 juillet 2025
DÉLIVRÉES LE : 08 juillet 2025 A : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN Monsieur [M] [L] N° Au nom du peuple français JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS
659d9d7caa704a07f4934343
9 janvier 2024
LOUIS BLANC AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Edouard HABRANT - #D2165 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal
6631324e19f939ca6242c0cd
30 avril 2024
ALTON-BIROUSTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Louise
Référés
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4 avril 2025
N° RG 25/00117 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVXS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVXS NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Isabelle BAYSSET à Maître Christine
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67195b1b1486831808a49b92
10 octobre 2024
[R] [L] [B] CONTRE Grosse :2 Me Christine DEROYE SCP TERRIOU Notifications : Mme [W] [C] [N] épouse [B] LRAR), M.
67f0243f02fc178212f7e636
[U] [J] Mme [X] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Louise TIRY-[Localité 1] - #C431 représentée par Me Louise TIRY-[Localité 1] - #C431 DEFENDERESSE S.A.
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