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124 résultats pour « Christian LOUIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

669022f5766d1156dbbed29c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[K] [F], de produits revêtus des marques LOUIS VUITTONet CHRISTIAN DIOR ; - Juger qu'au regard des éléments de preuve produits par les sociétés LOUIS VUITTON MALLETIER et CHRISTIAN DIOR COUTURE, les produits

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aec10a54a01215df77968a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 30

Source officielle
TJ

Pôle social

68e40640681ed727f2a411a1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/02216 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5HV DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis

Source officielle
TJ

Pôle social

68e40642681ed727f2a4120a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/02217 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5HW DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6710040cfac14a1f31d9b961

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CAFE DE LA PAIX [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître José-Louis DESFILIS de l’AARPI DESFILIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0367 DÉFENDERESSE SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU MOULIN

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660eeb67fbb79e8fd3d2f95d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02260 Minute n° DEMANDEUR : [B] [H][[[RC]]]représenté par Me Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES : S.A.

Source officielle
TJ

Pôle social

6973fc47cdc6046d477da3dc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4], représentée par Monsieur [B], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Jean-Louis

Source officielle
TJ

Pôle social

698165b5cdc6046d47b30f90

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3], représentée par Monsieur [L], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Jean-Louis

Source officielle
TJ

Pôle social

69736d4ccdc6046d476a561d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Lhoussaine BOUHADDOU, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a432b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX [Adresse 2] [Localité 4] Toutes trois représentées par Maître Louis-David ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0423

Source officielle
TJ

Pôle social

6979015fcdc6046d47e49b4d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Lhoussaine BOUHADDOU, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65970614f74364d4a5c86218

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

NOKORTHOM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Louis MARY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1539 DEFENDERESSE S.C.I.

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TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d03d07cdc6046d47091036

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LYONNAISE DE BANQUE Rep/assistant : Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [W] [U] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 03 Avril 2026 A

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a52bbf04ef7857bb33a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

2 Copies certifiées conformes - Me HOUSSAIN - Me LAGRUE délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE La société MARIE-LOUISE

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

687022c8b8daa57c7f6795ce

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DÉLIVRÉES LE : 08 juillet 2025 A : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN Monsieur [M] [L] N° Au nom du peuple français JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS

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TJ

18° chambre 1ère section

659d9d7caa704a07f4934343

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LOUIS BLANC AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Edouard HABRANT - #D2165 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6631324e19f939ca6242c0cd

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

ALTON-BIROUSTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Louise

Source officielle
TJ

Référés

67f6e848a9d5adc260628004

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° RG 25/00117 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVXS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVXS NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Isabelle BAYSSET à Maître Christine

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67195b1b1486831808a49b92

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[R] [L] [B] CONTRE Grosse :2 Me Christine DEROYE SCP TERRIOU Notifications : Mme [W] [C] [N] épouse [B] LRAR), M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f0243f02fc178212f7e636

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[U] [J] Mme [X] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Louise TIRY-[Localité 1] - #C431 représentée par Me Louise TIRY-[Localité 1] - #C431 DEFENDERESSE S.A.

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