RECOURS -Monsieur Jean-Maurice X... ... 13008 MARSEILLE LA SARL TMR FRANCE EUROPE prise en la personne de son représentant légal 349, avenue du Prado 13008 MARSEILLE assistés de Me Christian

OCTOBRE 2013 N°2013/522 Rôle N° 11/21984 ADMINISTRATION DES DOUANES C/ SARL COFRAPEX INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : DOUANES LOUIT

APPELANTS -Monsieur Jean-Maurice X... ... 13008 MARSEILLE -SARL TMR FRANCE EUROPE prise en la personne de son représentant légal 349, avenue du Prado 13008 MARSEILLE représentés Me Christian

du Radoub 13002 MARSEILLE CEDEX représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître GARCIA BAYAT Marie France avocat plaidant barreau de Marseille Cabinet Christian

Christian, - Z... Jean-Louis, - A...

Louis, - D... Roger, - B... Hugues, - Z... Catherine, épouse B..., - B... Emile, - B... Marie-Christine, - X...

Daniel, parties civiles , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Samir Z..., Patrick A... et Jean-Louis B... pour

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Christiane Y..., du chef d'établissement de fausses

Christiane, épouse A..., - A...

Christiane, épouse D..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 31 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 24 septembre 1992, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Christian Y... et Jean-Hervé Z... du chef

Louis Y..., 3°/ à Mme Josiane Y..., 4°/ à M. Christian Y..., 5°/ à M.

Christian X..., Mlle Florence X..., MM.

Christina, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mai 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, spécialement composée

Christian, - Z...

de président de la SA ACTIVITE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 9 janvier 1996, qui a, notamment, dans l'information suivie contre Christian

relative aux faits reprochés à Louis Y... et à Christine Z... et constatant l'incompétence territoriale en ce qui concerne les faits reprochés à Jean-Pierre X... ; Vu l'article 575 alinéa 2, 3 et 4

Louis X..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Josiane X..., domiciliée [...] , 5°/ à M. Christian X..., domicilié [...] , 6°/ à M.

F..., à la sortie du collège Louis Armand à Golbey ; qu'elle a indiqué que Christian B... exerçait une pression constante sur sa famille et tous vivaient constamment dans l'angoisse ; qu'elle a précisé

Christian de R..., Mme Patricia L..., épouse de R..., M. Guy M..., Mmes Colette N..., épouse M..., Aline O..., M. Marie S..., Mme Amélie T..., épouse X..., MM.