CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « Christine CUVELARD AU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH3 divorces-contentieux

69cf0194cdc6046d47eb57a8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03042 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ26 AFFAIRE : [B] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Christine

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68f1679c88dcb0e97e925b3a

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

N° RG 25/00691 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INUY N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : - Me Christine CUVELARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6866fa52d33109fd079b8cd9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AMIRIAN Me Christine CUVELARD Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [G] [N] [T] [Y] épouse [W] née le

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

678050319c3ba90f51dca049

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 23/02497 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3QX AFFAIRE : [U] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

678050329c3ba90f51dca059

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02727 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3LP AFFAIRE : [E] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [14] Expédition le : Me Christine

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f86af9fd1f8095c27e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

succursale en son Etablissement Principal en France (RCS [Localité 9] N°842689556), en sa qualité d’assureur de la Société GESTIONBAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Christine

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407dea2f9efae430e8d4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COGEDIM GESTION [Adresse 22] [Localité 14] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0159 PARTIE INTERVENANTE Compagnie

Source officielle