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5 résultats pour « Christine FRANCHI-TALMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

669022f5766d1156dbbed29c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle est titulaire de nombreuses marques françaises et européennes enregistrées, parmi lesquelles: -La marque verbale française “CHRISTIAN DIOR” enregistrée auprès de l'INPI le 22 février 1988, sous le

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TJ

2ème Chambre

690c2cff1f8a20b910e7f264

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[Z] [C] à payer la somme de 350.000 XPF au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c28613a2af13da6867e7b5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00719 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Christian JOURDAN, avocat au barreau de TARASCONc/DEFENDERESSE

66158664db5098996d5acfd1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] JUGEMENT N°24/01569 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02735 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZLK2

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TJ

5ème chambre 2ème section

687005b2b8daa57c7f66a34e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELEURL ELOCA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0087 S.A NEXITY PROPERTY MANAGEMENT [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître François

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