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7 résultats pour « Christophe DELPLA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

65ce5ee50596c9bad001e354

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Source officielle
TJ

7ème JEX

668ed70e2980a82f59dab956

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MINUTE N° : 70/2024 DOSSIER : N° RG 23/02495 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3UL AFFAIRE : [J] [C] / SARLU DELEPLACE CHAUFFAGE (anciennement dénommée SARL DELEPLACE CHAUFFAGE père et fils) TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5b9b89538338ecde5da

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

avocats au barreau de PARIS - #U0004 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par son syndic, le cabinet MAS ROCHER [Adresse 12] [Localité 24] représenté par Maître Christophe

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335beac0d3e3fe99cae72a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [W], [O], [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 9], né le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 12] (NORD) représenté par Me Véronique DELPLACE

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbeddcdc6046d473b14c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[S] [Q] et Mme [A] [Q] ont confié de nouveau leur véhicule aux Établissements Saint Christophe Reims pour un problème de claquement.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH JEX

6a0f7fc8cdc6046d477f3504

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

OPTIQUE MODERNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-christophe SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG, DEFENDEUR : Monsieur [Q] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Abba Ascher

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Grosses délivrées le : à : Me Philippe-Youri BERNARDINI - 1020 Me Christophe HERNANDEZ - 0315 Copies certifiées conformes délivrées le : au Service de la Régie du TJ de [Localité 1] .../...

Source officielle