Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.

[Z] [A] a conclu, par son conseil, au bien-fondé de ses demandes.

Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.

Par suite, la demande d’avance en capital doit être rejetée. 2°) Sur le débarras des meubles L’article 815–6 du code civil dispose que « le président du tribunal judiciaire peut prescrire ou autoriser

par [W] [L] et [H] [U] le [Date mariage 6] 1968 et la demande en nullité de la donation précitée du 11 mai 2000.

Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.

DEBOUTE les requérants de leur demande subsidiaire de nullité de la vente du véhicule UNIC DAILY, immatriculé [Immatriculation 1] pour dol.

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 26/00120 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

de nouveaux impayés, étant rappelé qu’il avait formulé ses demandes “à parfaire”.

Cet assureur a formé les protestations et réserves d'usage, ce qui ne vaut pas acquiescement à la demande (Civ 2ème 18 septembre 2008 n° 07-18.111).

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01229 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6R - Isolement Monsieur [X] [H] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01221 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B2Z - Isolement Madame [D] [M] [N] née le 09 Mai 1972 à [Localité 1] (BÉNIN

AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. [1] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire délivrée à Me Christophe

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01835 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G7F - Isolement Monsieur [O] [V] né le 17 Septembre 1968 à [Localité 1]

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01836 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G7I - Isolement Monsieur [S] [F] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE

Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.

MOTIFS Sur les demandes principales L’article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.