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581 résultats pour « Christophe MAIGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729d0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Qu'en l'espèce, la société Mutuelle Saint Christpohe soutient que l'action en responsasbilité de l'Ageddec contre les dirigeants, M.

Source officielle

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TJ

Service des référés

69de9099cdc6046d473ce3f5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEFENDEURS Monsieur [X] [N] [Adresse 4] [Localité 4] non constitué La société coopérative commerciale particulière BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e94d813ea43407b91028e3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 10 Octobre 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03679 - N Portalis DB2H-W-B7J-3K2J - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [Z] [P] le 10 Octobre 2025, L’intéressé,

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170816d34da2cbdcd9689

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 09 Janvier 2025 Le Président Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/00062 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GT6 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [H] [V] le 09 Janvier 2025, L’intéressé

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109eb5cdc6046d479ac63b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 22 Mai 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01770 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GIU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [L] [I] [O] le 22 Mai 2026 L’intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e94d7b3ea43407b91027aa

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 10 Octobre 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03658 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KRV - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [H] [Z] le 10 Octobre 2025, L’intéressée,

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1636af9fd1f8094b56a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 02 Octobre 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03556 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JRC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [C] [U] le 02 Octobre 2025, L’intéressée,

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1666af9fd1f8094b5b2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 02 Octobre 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03552 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JQL - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [P] [J] le 02 Octobre 2025, L’intéressée,

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1666af9fd1f8094b5b8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 02 Octobre 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03550 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JQI - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [V] [I] le 02 Octobre 2025, L’intéressée,

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021ca02fc178212f7d8e1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 04 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01179 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SQF - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [T] [I] le 04 Avril 2025, L’intéressé, -

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021cc02fc178212f7d915

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 04 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01214 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S2R - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [J] [I] le 04 Avril 2025, L’intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b967a9d5adc26061e889

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 09 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 25/01274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TLY - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [I] [U] le 09 Avril 2025, L’intéressé,

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b968a9d5adc26061e89e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 09 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TI6 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [X] [B] le 09 Avril 2025, L’intéressée,

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109fb0cdc6046d479ad9a2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 22 Mai 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01786 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GNF - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [A] [R] épouse [T] le 22 Mai 2026, L’intéressée,

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109fb2cdc6046d479ad9eb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 22 Mai 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01795 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GPA - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [P] [K] le 22 Mai 2026, L’intéressée, - Copie

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TJ

Chambre 3

6973ced4cdc6046d477b00e7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

18] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/01276 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAEN OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marc ANTONINI Me Christophe

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TJ

18° chambre 1ère section

67003208c34eb4cc857895fc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

NOUVELLE DU MAINE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric WIZMANE de la SELEURL W Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0223 Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président

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TJ

J.L.D.

68e94d7c3ea43407b91027ed

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 10 Octobre 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03678 - N Portalis DB2H-W-B7J-3K2I - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [V] [W] épouse [Y] le 10 Octobre 2025, L’intéressée

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TJ

J.L.D.

68dec1676af9fd1f8094b5fc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 02 Octobre 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03553 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JQT - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [L] [F] le 02 Octobre 2025, L’intéressé,

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TJ

J.L.D.

678170786d34da2cbdcd9527

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 09 Janvier 2025 Le Président Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/00054 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GTC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [U] [I] le 09 Janvier 2025, L’intéressé,

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