Le mur de gauche est cloqué en pied ».

RG 25/57874 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5MU AS M N° : 1 Assignation du : 07 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe

- JUGER que le cabinet FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE ne peut être tenu de transmettre des pièces introuvables.

Le 1er février 2023, la société Mutuelle Saint Christophe a formé incident devant le juge de la mise en état aux fins d'obtenir communication de plusieurs pièces.

[O] [I] Mme [W] [P] épouse [I] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Christophe OGER de la SELARL GRAMOND & ASSOCIES - #R0057 représenté par Maître Christophe OGER de la SELARL GRAMOND & ASSOCIES -

BNP PARIBAS dont le siège social est situé au [Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut - #P0014 représentée par Maître Christophe

Le fonds de commerce a été cédé le 31 janvier 2014 à la SARL CHRISTOPHE FAYANT.

[C] [U] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES - #B0119 représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI

PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [X], née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 8] (ALGERIE) demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Martine LELIEVRE-BOUCHARAT de la SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE

La société CHRISTOPHE JORON-DEREM a organisé le 13 décembre 2019, une vente des biens confiés par Monsieur [Z], au cours de laquelle deux peintures sur toile ont été vendues.

Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 20] - [Localité 18] représenté par Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 23 LE COPIE EXÉCUTOIRE et EXPÉDITION à Me Christophe VALERY -

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], ayant pour Syndic la SAS PIERRE & GESTION, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 377 917 089, dont le

DESHAYES, Vice président Président - Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur - Christian JELLIMANN, Assesseur salarié Greffier : Margot MIQUET Greffier stagiaire : Juliette GOURMELON DÉBATS : à

2025 JUGEMENT : - Prononcé le 02 Juillet 2025, - Signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président, et par Margot MORALES, greffier.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

N° RG 20/07548 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSZH DEMANDEURS Madame [U] [M] veuve [W] Mme [K] [W] Monsieur [Y] [W] Monsieur [A] [W] Monsieur [N] [W] AVOCATs DEMANDEURS tous représentés par Maître Christophe

été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02064 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUBG 1 copie exécutoire à : Me Jean-christophe