CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « Christophe Pouly »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8 REFERES

6a189e99cdc6046d4748b439

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ART SOL, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES Société MEWEN

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696566e8cdc6046d4711d04f

T. Judiciaire

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

POULY, Christophe Claude

SIREN 749979936Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

19/07/2026

Voir →

Créations

EAU BORD DE L'EAU, POULY, Christophe, Claude

SIREN 749979936GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

11/12/2015

Voir →

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 20] - [Localité 18] représenté par Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 23 LE COPIE EXÉCUTOIRE et EXPÉDITION à Me Christophe VALERY -

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68dd89ac548223b2c7ac93c0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LA PEINTURE (RCS D’[Localité 8] 189 418 533) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Eric POILLY, avocat

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593daaaacbea0fe68a021

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [P] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2b8cdc6046d474a5dfa

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

5AA Minute N° N° RG 23/00524 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn,

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

6865912872b7e1b6bf1df726

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ALLIANZ IARD (RCS DE [Localité 43] 542 110 291) es qualité d’assureur de la société DESCAMPS LOMBARDO [Adresse 2] [Adresse 36] [Localité 28] représentée par Maître Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET

Source officielle