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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6945d0e475782d5f06d2e4aa

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Une des chaînes les plus importantes de la plateforme française par son nombre d'abonnés, plus de 190.000, est une chaîne intitulée « [01] », sur laquelle le public suit plusieurs créateurs de contenus

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TJ

Chambre 8 REFERES

69d97424cdc6046d47d161ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

principal, surseoir à statuer jusqu'à l'adoption du plan de gestion de l'[Localité 1] " TREMIGON LAMENNAIS " précisant les modalités d'accès du site au public ; - Ordonner à la SCI EMT de déposer la chaîne

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TJ

JUGE DES LIBERTES

69dd3f90cdc6046d471f8872

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

avocats du barreau de l’Ardèche en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Privas et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne

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TJ

JUGE DES LIBERTES

69dd3f96cdc6046d471f88ff

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

avocats du barreau de l’Ardèche en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de [Localité 3] et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne

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TJ

JUGE DES LIBERTES

69dd3f99cdc6046d471f893b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

avocats du barreau de l’Ardèche en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Privas et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69dd3f93cdc6046d471f88c2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

avocats du barreau de l’Ardèche en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Privas et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne

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TJ

JLD

69d970c3cdc6046d47d11274

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [X] [Y] épouse [R] née le 07 Juillet 1970 à [Localité 3] (CHINE), demeurant [Adresse 1] Mentionnons que

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TJ

REFERES 1ère Section

65848c74e41137cbf9fc39af

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les demandeurs exposent qu’ils ont acheté leur véhicule MINI COUNTRY MAN le 18 mai 2022 à la SARL [Localité 4] OCCASION ; que le véhicule a eu besoin d’une révision avec le remplacement de la chaîne de

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TJ

Service des référés

696a973dcdc6046d47921252

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Une des chaînes les plus importantes de la plateforme française par son nombre d'abonnés, plus de 190.000, est une chaîne intitulée « [T][K] », sur laquelle le public suit plusieurs créateurs de contenus

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TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e356dcdc6046d475dda1f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[T] [M] a souscrit auprès de celle-ci un abonnement à la chaîne RMC Sport via FRANSAT, moyennant un prélèvement mensuel de 25 €. Par courriel du 30 septembre 2021, M.

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e219acdc6046d475c31b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [J] ainsi que tout occupant de son chef d’avoir à libérer la parcelle cadastrée section BC [Cadastre 1] et d’enlever, à ses frais le cadenas et la chaîne fermant le portail, tous ses biens et tous

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TJ

Chambre des référés

69d6c5c0cdc6046d47918d15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LITIGE Par exploit de commissaire de justice du 16 mai 2025, la SARL ATD FORMATION a assigné Monsieur [L] [D] en référé aux fins notamment de suppression des contenus de de son site internet et de sa chaîne

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TJ

Référés

69d970e0cdc6046d47d1149d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PROTEC BTP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sandy CHIN-NIN de la SCP RIDE CHIN-NIN, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 31, et Me Alexis SOBOL, avocat au barreau

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TJ

TPROX - Service civil

6a0dfe09cdc6046d47598dbc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société EASYJETconclut au débouté de l’ensemble des demandes, au motif que le retard du vol est la conséquence de retards à la chaîne sur la rotation en raison de restrictions du contrôle aérien, constituant

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d30de0ebe408dab270f

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[M] a enlevée et jetée : à la place, il a mis une chaîne et un cadenas, mais la présence d’un trou de canon dans la porte prouve que la serrure était présente.

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TJ

PS élections pro

69cec4a6cdc6046d47e6cb2c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[O] GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Béatrice CHAINE-FILIPPI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 667,substituée par Me MOULIN S.A.S.U.

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TJ

PS élections pro

69cec495cdc6046d47e6ca02

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BYBLOS GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Béatrice CHAINE-FILIPPI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 667, substituée par Me MOULIN S.A.S.U.

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TJ

1ère chambre - Référés

689ba58040cd0f0b3d0104fa

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La SAS LA CHAINE GRAPHIQUE DES 3 METIERS a accepté le devis le 16 août 2022.

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TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb51d33109fd079acd57

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

juillet 2025 DEMANDERESSES TELEVISION FRANCAISE 1 [Adresse 1] [Localité 4] TELE [Localité 14]-[X] [Adresse 3] [Localité 7] TFX [Adresse 1] [Localité 4] TF1 SERIES FILMS [Adresse 1] [Localité 4] LA CHAINE

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TJ

3ème chambre 2ème section

668839d8342d338c20d31242

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le 29 juin 2020, la chaîne Youtube de [L] a été supprimée comme l’ont rapporté plusieurs medias.

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