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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Procédures orales

69dd4703cdc6046d47200ce4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par requête en date du 17 octobre 2025, les consorts [Q] ont fait convoquer la SAS AUTOMOBILES CITROËN et la SAS AUTO-IES aux fins de condamner : à titre principal, la SAS AUTOMOBILES CITROËN au paiement

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc724cdc6046d473bba8c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

___________________________ EXPOSE DU LITIGE : Selon un bon de commande en date du 21 juin 2024, la SAS BLUE CAR a vendu à Madame [W] [Q] et Monsieur [D] [X] un véhicule d’occasion de la marque CITROEN

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68e88b923ea43407b9fbc15c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AUTOMOBILES CITROEN ET LA S.AR.L. MAHLE GmbH ( la SELARL EKLAR AVOCATS) C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

669ffbb6d9953d09165cbc26

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par ordonnance du 18 mai 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a étendu les opérations d’expertise à la société Automobiles Citroën intervenue volontairement à l’instance,

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6bacdc6046d47396508

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande du 2 septembre 2024, Mme [Z] a acquis un véhicule de marque Citroen, modèle Picasso, n° de série VF73D5GZTFJ751380 auprès de la société Losecar au prix de 5.900

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

69777596cdc6046d47c48596

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Z] [V] ont acquis auprès de la SARL GARAGE RICHARD DREVET un véhicule CITROEN C3 immatriculé [Immatriculation 10] moyennant la somme de 13 289 euros accompagné d’une garantie CITROEN SELECT CLASSIC d’

Source officielle
TJ

Référés

67f42b824e0040aa373616ad

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[K] [I] est notamment composé d'un véhicule de marque CITROEN, modèle PICASSO C4, immatriculé [Immatriculation 17] évalué à 8 575 euros et d'un bien immobilier situé à [Adresse 16] cadastrée section AD

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335ab6c0d3e3fe99cad6fa

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur la demande d’intervention volontaire de la SA AUTOMOBILES CITROEN et de mise hors de cause de la SAS STELLANTIS & YOU FRANCE : La SA AUTOMOBILES CITROËN intervient volontairement à la procédure, ce

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

698386e9cdc6046d47e9052f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, pour un prix de 13 642,76 euros TTC auprès du garage Citroën situé à [Localité 6].

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad74965b5d9df314cb3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'espèce, la SAS AUTOMOBILES CITROEN, en sa qualité de constructeur du véhicule litigieux, à savoir, le véhicule de marque CITROEN, de type C3, immatriculé [Immatriculation 1] appartenant à Madame [

Source officielle
TJ

Chambre 3

68e42309681ed727f2a59525

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 8 septembre 2024, [N] [O] a constaté que le témoin moteur s'est allumé et emmené son véhicule, au garage FRANCOIS concessionnaire Citroën, propriété de la société [Localité 12] AUTO, qui a diagnostiqué

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a3ede1c63cd64a75c4c76a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le 5 septembre 2203 le garage CITROEN DAVANT de [Localité 12] a chiffré les réparations à la somme de 6.579,86 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b01023b98137c17478928c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

C4 », « Citroën C5 », « RIP TIDE », et « Citroën Gamme SUV » et à ventiler de la manière suivante: 14 484,5 euros à Monsieur [I] [T], 8 429 euros à Monsieur [L] [R] [H] 8 429 euros à Monsieur [Y] [J]

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69838395cdc6046d47e8ac9a

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE Exposé des faits et de la procédure Suivant facture en date du 29 janvier 2022, madame [L] [Z] a acquis auprès de la SARL ISERE AUTO, un véhicule de la marque Citroën, modèle C3,

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c69bcdc6046d479dd505

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[P] [R] [W] devant le tribunal judiciaire de NIMES afin de voir ce dernier : -Prononcer l’annulation de la vente en date du 16/05/2023 du véhicule de marque CITROEN modèle C8 immatriculé [Immatriculation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb40cdc6046d4705db9a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[F] [B] a acquis auprès de la société Smart Auto un véhicule de marque Citroën C4, immatriculé EE 205 RP, le 29 mars 2025. Se plaignant de vices et dysfonctionnements affectant ce véhicule, M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158322db5098996d5a4419

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2024, au cours de laquelle la SCI CITRONS GALETS a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed38d5cd4a8759ae5a4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[I] [J] un véhicule CITROËN, modèle 231GL2MOD, immatriculé [Immatriculation 7], mis en circulation le 4 juillet 2001 et présentant 126 462 kilomètres au compteur.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

697b58c4cdc6046d471acb94

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En l’espèce, Madame [D] [N] a acquis le véhicule CITROËN DS3 le 28 février 2024. Ce véhicule avait fait l’objet d’un contrôle technique le 7 février 2024.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cc90e44c41e7b2ca74

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

représentée par son conseil Maître Fabrice DELAVOYE, sollicite du tribunal de : A titre principal: - JUGER que Monsieur [X] [E] a manqué à l'obligation de délivrance conforme concernant le véhicule CITROEN

Source officielle

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