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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures orales
69dd4703cdc6046d47200ce4
10 avril 2026
Par requête en date du 17 octobre 2025, les consorts [Q] ont fait convoquer la SAS AUTOMOBILES CITROËN et la SAS AUTO-IES aux fins de condamner : à titre principal, la SAS AUTOMOBILES CITROËN au paiement
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc724cdc6046d473bba8c
18 mai 2026
___________________________ EXPOSE DU LITIGE : Selon un bon de commande en date du 21 juin 2024, la SAS BLUE CAR a vendu à Madame [W] [Q] et Monsieur [D] [X] un véhicule d’occasion de la marque CITROEN
1ère Chambre Cab2
68e88b923ea43407b9fbc15c
9 octobre 2025
AUTOMOBILES CITROEN ET LA S.AR.L. MAHLE GmbH ( la SELARL EKLAR AVOCATS) C/ S.A.S.
Chambre Civile 2
669ffbb6d9953d09165cbc26
18 juillet 2024
Par ordonnance du 18 mai 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a étendu les opérations d’expertise à la société Automobiles Citroën intervenue volontairement à l’instance,
Chambre 7/Section 3
6a0ca6bacdc6046d47396508
19 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande du 2 septembre 2024, Mme [Z] a acquis un véhicule de marque Citroen, modèle Picasso, n° de série VF73D5GZTFJ751380 auprès de la société Losecar au prix de 5.900
Ch3 Référé Civil
69777596cdc6046d47c48596
8 janvier 2026
[Z] [V] ont acquis auprès de la SARL GARAGE RICHARD DREVET un véhicule CITROEN C3 immatriculé [Immatriculation 10] moyennant la somme de 13 289 euros accompagné d’une garantie CITROEN SELECT CLASSIC d’
Référés
67f42b824e0040aa373616ad
4 avril 2025
[K] [I] est notamment composé d'un véhicule de marque CITROEN, modèle PICASSO C4, immatriculé [Immatriculation 17] évalué à 8 575 euros et d'un bien immobilier situé à [Adresse 16] cadastrée section AD
Référés expertises
66335ab6c0d3e3fe99cad6fa
2 avril 2024
Sur la demande d’intervention volontaire de la SA AUTOMOBILES CITROEN et de mise hors de cause de la SAS STELLANTIS & YOU FRANCE : La SA AUTOMOBILES CITROËN intervient volontairement à la procédure, ce
PPP Contentieux général
698386e9cdc6046d47e9052f
, pour un prix de 13 642,76 euros TTC auprès du garage Citroën situé à [Localité 6].
Chambre des Référés
68681ad74965b5d9df314cb3
3 juillet 2025
En l'espèce, la SAS AUTOMOBILES CITROEN, en sa qualité de constructeur du véhicule litigieux, à savoir, le véhicule de marque CITROEN, de type C3, immatriculé [Immatriculation 1] appartenant à Madame [
Chambre 3
68e42309681ed727f2a59525
2 octobre 2025
Le 8 septembre 2024, [N] [O] a constaté que le témoin moteur s'est allumé et emmené son véhicule, au garage FRANCOIS concessionnaire Citroën, propriété de la société [Localité 12] AUTO, qui a diagnostiqué
66a3ede1c63cd64a75c4c76a
23 juillet 2024
Le 5 septembre 2203 le garage CITROEN DAVANT de [Localité 12] a chiffré les réparations à la somme de 6.579,86 euros.
Chambre 3 cab 03 C
65b01023b98137c17478928c
23 janvier 2024
C4 », « Citroën C5 », « RIP TIDE », et « Citroën Gamme SUV » et à ventiler de la manière suivante: 14 484,5 euros à Monsieur [I] [T], 8 429 euros à Monsieur [L] [R] [H] 8 429 euros à Monsieur [Y] [J]
Chambre Civile
69838395cdc6046d47e8ac9a
2 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Exposé des faits et de la procédure Suivant facture en date du 29 janvier 2022, madame [L] [Z] a acquis auprès de la SARL ISERE AUTO, un véhicule de la marque Citroën, modèle C3,
1ère Chambre Civile
6a10c69bcdc6046d479dd505
22 mai 2026
[P] [R] [W] devant le tribunal judiciaire de NIMES afin de voir ce dernier : -Prononcer l’annulation de la vente en date du 16/05/2023 du véhicule de marque CITROEN modèle C8 immatriculé [Immatriculation
Référés Cabinet 1
6a15eb40cdc6046d4705db9a
26 mai 2026
[F] [B] a acquis auprès de la société Smart Auto un véhicule de marque Citroën C4, immatriculé EE 205 RP, le 29 mars 2025. Se plaignant de vices et dysfonctionnements affectant ce véhicule, M.
REFERES 2ème Section
66158322db5098996d5a4419
8 avril 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2024, au cours de laquelle la SCI CITRONS GALETS a maintenu ses demandes.
Chambre 1- section A
67044ed38d5cd4a8759ae5a4
4 octobre 2024
[I] [J] un véhicule CITROËN, modèle 231GL2MOD, immatriculé [Immatriculation 7], mis en circulation le 4 juillet 2001 et présentant 126 462 kilomètres au compteur.
Deuxième Chambre Civile
697b58c4cdc6046d471acb94
12 janvier 2026
En l’espèce, Madame [D] [N] a acquis le véhicule CITROËN DS3 le 28 février 2024. Ce véhicule avait fait l’objet d’un contrôle technique le 7 février 2024.
65c525cc90e44c41e7b2ca74
22 janvier 2024
représentée par son conseil Maître Fabrice DELAVOYE, sollicite du tribunal de : A titre principal: - JUGER que Monsieur [X] [E] a manqué à l'obligation de délivrance conforme concernant le véhicule CITROEN
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