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JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01779 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TZW 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Clémence

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7ème CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

24 avril 2024

PYG ARCHITECTURE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Benoît COUSSY Me Clémence HAUTBOIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel

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REFERES 2ème Section

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T. Judiciaire

8 avril 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02122 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKXY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Elisa GOURGUE-JOUNET Me Clémence

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REFERES 2ème Section

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T. Judiciaire

13 janvier 2025

02656 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5M3 MI : 23/00001803 8 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marie ABDELNOUR la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Clémence

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REFERES 2ème Section

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T. Judiciaire

18 mai 2026

00346 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3DFM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Pauline BERGEON la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Clémence

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REFERES 2ème Section

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T. Judiciaire

2 avril 2024

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02304 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMSV 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES Me Clémence

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