JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02122 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKXY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Elisa GOURGUE-JOUNET Me Clémence

02656 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5M3 MI : 23/00001803 8 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marie ABDELNOUR la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Clémence

00346 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3DFM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Pauline BERGEON la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Clémence

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02304 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMSV 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES Me Clémence

suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2021 APPELANTE : [C] [J] née le 03 Avril 1980 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Clémence

BORDEAUX ( RG : 11-19-539) suivant déclaration d'appel du 18 décembre 2019 APPELANTE : [Z] [P] née le 03 Octobre 1976 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Clémence

A B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Les avaries ont été constatées, dans un premier rapport établi le 27 janvier 2009, par le cabinet Clément & associés, commissaire d'avaries, intervenant pour le compte de la société Jifmar ; la société

A D, représenté par Me Clamens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrée le 3 avril 2023 et le 9 mai 2023, Mme A E, représentée par Me Clamens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023

en application des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, et un mémoire enregistré le 18 février 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Soval, représentée par Me Clémence

des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, et un mémoire enregistré le 18 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France, représentée par Me Clémence

HORUS PHARMA Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : - Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE