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7 résultats pour « Clémence TOSTIVINT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

668440a68bcff606d9c41687

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [F] [W] née le 08 Mars 2006 à actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Clémence

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

686d5e03a2273490db106d63

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N° RG 23/04409 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY42 N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND DIVORCE AFFAIRE : [M] C/ [L] [15] Copie exécutoire délivrée à Me Hélène MONEGER Me Clémence

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2decdc6046d470535ca

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

(SELARL RACINE BORDEAUX), avocat au barreau de Bordeaux, Monsieur [T] [R] - né le 28/02/1965 à [Localité 7] né le 28 Février 1965 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Maître Clémence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668440a28bcff606d9c41620

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[X] [N] né le 02 Mars 2000 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Clémence TOSTIVINT, avocat au barreau de BORDEAUX,

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668440a58bcff606d9c4167c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[P] [U] né le 17 Juin 1973 à [Localité 2] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Clémence TOSTIVINT, avocat

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6983e025cdc6046d47f25eae

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DIAC RCS de [Localité 8] 702 002 221 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocat au barreau de Bordeaux, substituée à l’audience du 24/10/2025 par Maître Clémence

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6983e02bcdc6046d47f25f13

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

siège social est situé [Adresse 7] Prise en la personne de son établissement Cité [10] des 2 rives, Centre d’hébergement et de réinsertion sociale situé [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Clémence

Source officielle