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7 résultats pour « Claire SAÏB »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

JEX

68e55b5c0e2901d10fa38f40

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08255 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VGY MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 07 octobre 2025 à Me Benjamin AYOUN Copie certifiée conforme délivrée le 07 octobre 2025 à Me Claire

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c1396dd7001754d61c8a1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Immobilier et la société SAB Ouest de leurs demandes au titre des frais irrépétibles et des dépens ; - laisser à la charge de la société Armoricaine du Bois, la SCI SAB Immobilier et la société SAB ouest

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e555340e2901d10fa32cea

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l’audience du 07 octobre 2025, Me Saïd KALED, conseil de Madame [I] [Y], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d332d5bc3ec6104669fffa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPEDITION : Le 14 mars 2025 à Me Claire SAIB Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6866c55dd33109fd079a9935

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01886 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z53G N° de MINUTE : 25/01742 DEMANDEUR Madame [N] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Présente et assistée par Me Saïd

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196aa0ddb778926962fea

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

allée des Platanes 78870 BAILLY représenté par Me Guillaume GOMBART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Fabienne JOSON Greffier : Madame Claire

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2ae638cf45b25ce6adb

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEMANDERESSES Madame [V] [AH] épouse [R] [Adresse 20] [Localité 9] (ALLEMAGNE) Madame [X] [AH] épouse [G] [Adresse 29] [Localité 31] (ALLEMAGNE) représentées par Maître Kay GAETJENS de la SELARL GAETJENS & SABER

Source officielle