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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civil 2
698a4eefcdc6046d47aca141
13 janvier 2026
13 janvier 2026
représentés par Me Florence RENAULT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, la SARL GAB IMMOBILIER [Adresse 7] représentée par Me Clara
Source officielleChambre référés
66883c42342d338c20d35a57
5 juillet 2024
5 juillet 2024
représenté par Me Emilie FLOCH, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR AU REFERE: Madame [L] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dominique DE FREMOND, avocat au barreau de RENNES substitué par Me LANOE
Source officielleSURENDETTEMENT
686d6676a2273490db109139
3 juillet 2025
3 juillet 2025
siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée FAITS ET PROCEDURE Le 22 novembre 2021, Madame [G] [W] née [L] déposait auprès de la Commission de Surendettement des Particuliers des LANDES
Source officielleSURENDETTEMENT
697c2074cdc6046d473150d3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
S’agissant du non-respect du règlement des charges courantes, il est observé que cette obligation est rappelée avec clarté dans la motivation de la décision de la commission de surendettement.
Source officielleJuge des libertés
68657c1972b7e1b6bf1d95ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC,, Me Mathilde LANTE
Source officielleJuge des libertés
68657c1072b7e1b6bf1d9464
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Mathilde LANTE
Source officielleJuge des libertés
68657c1972b7e1b6bf1d95d5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Maeva [Localité 9], Me Mathilde LANTE
Source officielleChambre des Référés
68681ad84965b5d9df314cee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RG 25/00170 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVIF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES
Source officielleTuamotu Gambier Australes
6972c518cdc6046d475d1977
13 janvier 2026
13 janvier 2026
demeurant [Adresse 34] concluant par écrit COMPOSITION DU TRIBUNAL A L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 02 DECEMBRE 2025 PRÉSIDENTE : Laetitia ELLUL-CURETTI ASSESSEUR : Gustave Nicolas FAMIBELLE ASSESSEUR : Clara
Source officielleJuge des libertés
68657c2172b7e1b6bf1d977b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Maeva LAURENS, Me Mathilde LANTE
Source officielleChambre des Référés
68681ad84965b5d9df314cf2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
25/00107 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUGF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES
Source officielleQuatrième Chambre
67f416624e0040aa3735cb37
1 avril 2025
1 avril 2025
DB2H-W-B7G-WYPB Jugement du 01 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Yves PHILIP DE LABORIE
Source officielleChambre civile 1
69cee234cdc6046d47e90b4b
2 avril 2026
2 avril 2026
. : Madame LANOIX lors des débats et Mme VERDURE lors de la mise à disposition DÉBATS : à l'audience publique du 02 Février 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré au deux Avril deux mil
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66980994b60c111a421b8f14
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il s’agit de remettre un peu de clarté dans le processus de management. Il faut définir la politique de sanctions pour qu’elle soit plus juste et mieux adaptée.
Source officielle3ème chambre 2ème section
662bf155e266e89ef118a073
26 avril 2024
26 avril 2024
sur la possibilité de « se prononcer sur un objet (les supports reconditionnés) » que la commission n’avait pas défini, et que le Conseil d’État et son rapporteur public avaient relevé le défaut de clarté
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad5d5289c7662ca2c6f6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
EUROMAF ROPEENS 189 Boulevard Malesherbes 75856 PARIS représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Société REMUET TP 80 route de Lancie
Source officielle3ème chambre 2ème section
662bf13ce266e89ef1189c5f
26 avril 2024
26 avril 2024
1245-4 du code civil, selon laquelle « un produit ne fait l’objet que d’une seule mise en circulation », l’analogie avec cet autre régime étant pertinente dès lors que rien ne justifie de déroger à la clarté
Source officielle3ème chambre 2ème section
662bf148e266e89ef1189e43
26 avril 2024
26 avril 2024
1245-4 du code civil, selon laquelle « un produit ne fait l’objet que d’une seule mise en circulation », l’analogie avec cet autre régime étant pertinente dès lors que rien ne justifie de déroger à la clarté
Source officielle