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3 résultats pour « Claude EPOULI-BOMBOGO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

686846e64965b5d9df328140

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR Monsieur [S], [V], [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Claude

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67ec59d1dd062d9f810e9c8c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EPOULI BOMBOGO, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [H] [M] demeurant [Adresse 1] LE : Copie simple à : -Me EPOULI BOMBOGO -Me GENDREAU -Me LECLER-CHAPERON -Me MUSEREAU Copie exécutoire à : -Me

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

685c69830a00405eb7426b02

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [W] [D] DEMANDEUR Monsieur [L] [C] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Claude

Source officielle