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2 résultats pour « Claudia GUY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

66a297b680b1d994348a6266

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

: 23 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] & [Adresse 3] - [Localité 8], représenté par son syndic, le Cabinet CLAUDON

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b300a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MENARD [Adresse 6] [Localité 23] représentée par Maître Jean-Pierre CLAUDON de la SCP CLAUDON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0231 S.A.

Source officielle

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SNC NOUVELLES RIVES, FROHLIG LESTINGI, DEBIEUVRE, BOISSON, Claudia, Guy, Laurent

SIREN 391855368TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

18/05/2014

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Radiations

MARANDEAU, Claudia,, Guylaine,, Valérie

SIREN 481329274GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

30/04/2009

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Procédures collectives

MARANDEAU, Claudia, Guylaine, Valérie

SIREN 481329274TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/04/2009

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Procédures collectives

MARANDEAU, Claudia, Guylaine, Valérie

SIREN 481329274TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

19/02/2009

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Procédures collectives

MARANDEAU, Claudia, Guylaine, Valérie

SIREN 481329274TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19/02/2009

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