A titre infiniment subsidiaire, - Désigner tel expert-comptable qu'il plaira au Tribunal, avec pour mission de déterminer le montant des pertes d'exploitation de la SARL LES GOSSES DU FAUBOURG sur les

Maître [N], notaire à Dol-de-Bretagne le 4 mai 2023, la SCI [Adresse 3] est devenue propriétaire d'un château et d'un parc composé de plusieurs parcelles de terre et d'étangs situés sur les communes de Combourg

(35270), demeurant 9 La Ville Tierce - 35270 COMBOURG Rep/assistant : Me Martine PANNETIER, avocat au barreau de SAINT-MALO ********* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] et Madame [V] ont conclu un

délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [B] [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marine GORRE-DUTEIL

Me ARNOUX, avocate au barreau de RENNES, INTERVENANTS VOLONTAIRES A LA CAUSE : Madame [T] [B], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Sophie SOUET, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me GOMES

Elle expose que l’Association GONES DE LA FARGE est bien immatriculée et qu’aucune procédure collective n’est ouverte à la date de l’audience.

Le 1er février 2019, la SAS Gomes serrurerie a établi une facture en d’un montant de 91 800 euros TTC.

Régulièrement assignée à étude, la S.A.S GOZDE n'a pas comparu. La décision étant susceptible d’appel, elle sera réputée contradictoire. L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2025.

mai 2018 ; - CONDAMNER in solidum la SASU SHOES GOES ON et Monsieur [T] [F] à verser à Madame [C] [V] la somme de 44 698,41 € au titre des loyers impayés; - ORDONNER l'expulsion de la SASU SHOES GOES

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 20/01062 - N° Portalis DBXM-W-B7E-ENWQ - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline RABIN CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/04124 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOZ2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7]

, demeurant [Adresse 2], ayant pour conseil Me Eva CHOURAQUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0058 non comparant à Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 1], ayant pour conseil Me Florence GOMES

Construction frères Gomes, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A.S. P CETECH SINFORA, S.A.R.L. ICSEO, S.A.S.

PARIS, vestiaire : R 175 DEFENDEURS : Monsieur [Y] [S], né le [Date naissance 1] 1988, à [Localité 3] (Cameroun), de nationalité française, salarié, Demeurant [Adresse 2] représentés par Me Rui RESENDE GOMES

PRESTIGE HOUSE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS - #P0056 Société

Portalis DBZV-W-B7J-CPTS Entre: DEMANDEURS Monsieur [U] [B] [W] veuf de Madame [H] [R] [G] [O] né le 25 Mars 1953 à [Localité 23] GUARDA PORTUGAL [Adresse 17] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Lucie GOMES

au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme [W] [R] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie FABRIS Greffier : Madame Christelle GOMES-VETTER

Dans un second temps, fin 2021, l’AGENCE JABOULET LE DUC lui a fait grief d’avoir réalisé directement des ventes auprès de « LA CAVE DES GONES », sans lui reverser les commissions associées.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02213 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation

ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant ET : Monsieur [W] [X] [K] [H] [V] né le [Date naissance 5] 1987 à SAINT NAZAIRE (44616), demeurant [Adresse 1] - Représentant : Me Laurence COROUGE-LE