Le concert a débuté à 21 heures.

[F] [A] était prévenu : d'avoir à [Localité 3] dans les Hauts de France, du 7 août 2022 au 20 novembre 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription de l'action

Par conséquent, à titre principal, ENJOINDRE SCI NEOMA CAMPUS PORT COLBERT d’avoir à reprendre la procédure de passation du lot E au stade de l’analyse des offres.

CONDAMNER la société SCCV Colombe Colbert aux entiers dépens de l’instance.»

[K] [O], procédure convertie en liquidation judiciaire le 23 novembre 2020. Le 11 mars 2026, la SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, a présenté une requête en clôture pour insuffisance d’actif.

FONCIA COLBERT DEMANDERESSE Syndic. de copro.

PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Antoine DULIEU de la SELARL BAILLET DULIEU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0099 Intevention forcée SARL COLBERT

copropriétaires de l’immeuble voisin, sis [Adresse 6] à [Localité 5], a fait procéder le 17 juillet 2024 à un contrôle des réseaux d’assainissement qui a relevé plusieurs désordres au niveau d’un collecteur

Représentant : Maître Jérôme MARTIN de la SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0158 C/ Société VERSPIEREN Représentant : Maître Sabine LIEGES de la SELARL COLBERT

civile, outre la communication sous astreinte des états de recettes des exercices 2021, 2022, 2023 et 2024, de la liasse fiscale de l’exercice 2024 et du programme des œuvres exécutées au cours des concerts

LEROY-COBERT Immatriculée au RCS d’[Localité 11], sous le numéro 408 183 804 dont le siège social est sis [Adresse 8] S.A.

Monsieur [W] [S] est couvert par un contrat d’assurance multirisque habitation souscrit auprès de la MAAF.

[F] [P], demeurant Chez Mme [V] [Z] - 12 ROUTE DE SODE - 31110 JUZET DE LUCHON comparant en personne ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Janvier 2026 Julie COLAERT

[Q] [U] était prévenu : d'avoir à [Localité 1] le 29 mai 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

Par actes de commissaire de justice délivrés le 6 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] à [Localité 6], représenté par son syndic la société METROPOLE FNCIA COLBERT IMMOBILIAS

Madame [G] [P] expose avoir conservé le dépôt de garantie, faisant valoir que celui-ci a couvert la régularisation de charges d’un montant de 1.084,80 euros, la facture de nettoyage du logement d’un montant

DEFENDERESSE : Monsieur [S] [Y], entrepreneur individuel, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Exposé du litige : La société coopérative agricole [P] est spécialisée dans la collecte

été mise en cause devant le tribunal correctionnel d’Orléans à l’audience du 30 mars 2023 : Pour avoir à [Localité 2], le 19 février 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert