Codes de loi français

Article 4

L'attribution de la croix de la Valeur militaire est accompagnée d'un texte rappelant, avec précision, les actions d'éclat accomplies à l'occasion des faits ayant motivé la collation de cette décoration.

Article R173-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 98

La qualité d'expert foncier et agricole associé ou d'expert forestier associé est assimilée à celle d'expert foncier et agricole ou d'expert forestier pour la collation du titre d'expert foncier et agricole honoraire ou d'expert forestier honoraire.

Article D336-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 49

La réussite à l'examen détermine la collation par l'Etat du grade universitaire de bachelier.

Article 1

Pour l'année 2010, le montant de la contribution unitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixé à un euro quatre centimes (1,04 €) par collation servie et à un euro soixante et un centimes (1,61 €) par repas.

Article 19-3

par les dispositions suivantes : “ 1° 3,31 € par repas pour les écoles et les établissements du premier degré et 2,15 € par repas pour les établissements du second degré ; ” b) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes : “ 2° 1,70 € par collation

Article R811-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 88

La qualité d'administrateur judiciaire salarié est assimilée à celle d'administrateur judiciaire pour la collation au titre d'administrateur judiciaire honoraire.

Article L752-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 95

Les modalités de cette prestation d'aide à la restauration scolaire, affectée au fonctionnement du service et versée en fonction du nombre de repas ou de collations servis, sont définies par décret.

Article 2

2010, à un montant de neuf millions deux cent soixante-cinq mille treize euros (9 265 013 €) déterminé eu égard aux contributions unitaires visées à l'article 1er du présent arrêté, au nombre d'élèves ayant bénéficié l'année civile précédente d'une collation

Article 1

d'outre-mer à raison : ― du nombre d'élèves ayant eu recours, l'année scolaire précédente, au service de restauration financé par la prestation spécifique visée au premier alinéa du présent article ; ― d'une contribution forfaitaire par repas ou par collation

Article 2

scientifique, de manifestation à promotion des produits ou prestations mentionnés à l'article L. 1453-5 du code de la santé publique : - frais d'inscription à une manifestation ; - frais de transport ; - hospitalité - restauration ; - hospitalité - collation

Article 5

Elle organise les examens et concours et assure la collation des diplômes d'Etat.

Article L412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 46 > 75

de prise en compte de cette expérience professionnelle pour le classement effectué lors de la nomination ou de la titularisation en leur sein, sans distinguer les modalités contractuelles de réalisation des recherches ayant été sanctionnées par la collation

Article Annexe 2-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 72 > 33

. - Prestation de restauration : 1° Accès à un service de restauration ; 2° Fourniture de trois repas, d'un goûter et mise à disposition d'une collation nocturne. IV.

Article L612-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 32

Elles constituent une expérience professionnelle de recherche, sanctionnée, après soutenance de thèse, par la collation du grade de docteur.

Article L613-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 48

L'Etat a le monopole de la collation des grades et des titres universitaires.

Article 21

Maintien de l'ordre ; 4° Sûreté en matière aérienne ; 5° Droit pénal, sous réserve des dispositions prévues aux articles 86,87,88 et au deuxième alinéa de l'article 157 ; 6° Communication audiovisuelle ; 7° Enseignement supérieur et recherche ; 8° Collation

Article 14

l'Etat ; domaine public et privé de l'Etat et de ses établissements publics ; marchés publics et délégations de service public de l'Etat et de ses établissements publics ; 12° Communication audiovisuelle ; 13° Enseignement universitaire ; recherche ; collation

Article 5-10

Débit de boissons ou établissement proposant des collations sommaires. ID27. Maison de pays. ID28. Village étape, utilisable pour les villages ayant reçu le label " village étape ” décerné par le ministère chargé des routes. ID29.

Article 3

. 8, Art. 9 -Décret n° 2006-246 du 1 mars 2006 Art. 15 Décret n° 59-38 du 2 janvier 1959 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 12, Art. 13 Sont abrogés : 1° Le décret du 19 janvier 1881 portant règlement pour la collation